Rétractation VOGICA

cyan804 - 30 mars 2010 à 21:00
pomponsgaiement Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2010 - 15 avril 2010 à 22:57
Bonjour,

Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine chez VOGICA il y a qq jours, un chèque de 70% de la somme nous a été demandé en acompte pour un obtenir une réduction de plus de 2000 € pour une vente au comptant.
Plutôt content de nous (imbéciles que nous sommes) j'ai pris peur en découvrant les horreurs sur VOGICA sur internet le lendemain matin.
Du coup, je regarde de plus prêt la commande et je m'aperçois que ce n'est pas le modèle qui nous a été présenté qui est indiqué sur notre bon de commande mais un modèle "prêt à poser". Nous ignorions jusque là l'existence de plusieurs gammes. La fièvre commence à monter et je découvre en fin d'une plaquette qui nous a été remise après signature que cette gamme "prêt à poser" ne comporte aucune des options qui nous intéresse !! : portes déclipsables, amortisseurs etc...
Je téléphone le lendemain au commercial en faisant très attention à rester très poli qui me répond sur la défensive que même si ces options ne sont pas indiquées sur le bon de commande, nous les aurons bien car ils fusionnent actuellement toutes leurs gammes. Le surlendemain c'est encore un nouveau langage, nous pourrions ne pas avoir finalement toutes les options...
Autant dire que nous n'avons qu'une idée en tête : nous rétracter...

Nous savons que nous n'avons pas le droit aux 7 jours de rétractation car la vente a été conclue en magasin.

MAIS, légalement un descriptif détaillé doit accompagner l'offre ce qui n'est pas notre cas. Nous n'avons que d'obscures références VGC de meubles sans aucune côte.
En outre, il y a une mention d'acceptation des conditions générales que nous n'avons pas signées (CG qui ne nous ont pas été présentées).

Est-ce suffisant pour demander l'annulation de la vente en s'accrochant très fort bien sûr !

Merci de votre aide

4 réponses

Bonsoir
Je ne vois pas a quelle obligation légale d'accompagner l'offre d'un descrptif détaillé vous faites allusion? Etes vous sûr qu'elle existe?
J'ai peur que l'annulation de la vente soit difficile a obtenir:
Il faudrait que vous prouviez que le vendeur connaissait les options que vous vouliez et que soit il a déliberement émis un bon de commande qui ne correspondait pas soit que c'est vous qui vous etes trompé.
La non signature des conditions générales peut etre une piste a explorer mais il faudrait que cette signature soit une condition de validité du contrat ce qui n'est pas sur...
A mon avis la premiére chose a faire est de leur envoyer une LRAR en leur expliquant que vous vous êtes trompé a cause de l'attitude du vendeur que de plus vous n'avez pas signé les CG et que donc vous retractez votre consentement a la vente.
Suivant leur réaction il sera peut être nécessaire d'aller consulter un avocat.
Bon courage
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Bonsoir,

Merci de voter réponse. concernant l'obligation légale d'accompagner l'offre d'un descriptif détaillé, je fais allusion à :
Article L121-1
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83
I.-Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :
[...]
2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :

a) L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ;

b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ;

Qu'en pensez-vous ?
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Bonjour,
j ai moi aussi ete piege par ces truands...
apres avoir adresse une lettre en AR de retractation, je n ai toujours pas recu de reponse ( ecrite )...
par contre, ils me harcelent au telephone afin de faire passer un metreur qui leur permettrait de verouiller la commande.
seul solution, les assigner en justice avec l aide d un avocat, et ne surtout pas lacher, meme si leurs pressions tendent a vous faire faire machine arriere.
bon courage dans vos demarches
Salutations
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Il n'est pas necessaire de faire passer un mettreur pour "verouiller" la commande; la vente est parfaite dés qu'il y a acceptation sur la chose et le prix c'est une des bases du droit des obligations.
Assigner c'est en effet toujours possible mais sur quel fondement?
Le seul qui me semble correspondre à la situation c'est le dol mais encore faut il pouvoir le prouver...
Pour répondre trés tardivement a cyan 804 certes l'article L121-1 du Code de la Consommation réprime les pratiques commerciale trompeuses mais il s'agit de sanctions pénales ce qui suppose donc de votre part un dépot de plainte ou une citation directe (mais qui peut se retourner contre vous)
Vous pouvez égalemment saisir une association de consommateur.
Mais en aucun cas vous ne pouvez par ce biais obtenir l'annulation de la vente.
Comme je vous l'ecrivais vous pouvez tenter le bluff en envoyant une LRAR de rétractation. Sachez au demeurant que ces sociétés disposent de services juridiques tés compétents.
Bon courage.
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pomponsgaiement Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2010
15 avril 2010 à 22:57
Vogica a changé d'usine de fabrication et SONT INCAPABLE de livrer une cuisine conforme aux modèles exposées, car ils ont changés ! Ce n'est pas les mêmes caissons etc etc.
Personnellement, J'ai fait démonté une cuisine à moitié installée et non conforme, et j'ai annulé la commande !
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