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lemoncella1
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 mars 2010 à 20:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 mars 2010 à 20:35
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flocroisic
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29 mars 2010 à 20:35
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A la lecture du BO 5B 15 10, , par association des paragraphes 18 et 20, il faut que l'enfant ai été pris en compte comme à charge durant 5 années où le contribuable vivait seul.
La condition relative au fait d'avoir supporté la charge de l'enfant seul implique que l'enfant était à la charge du contribuable au titre de la période , au sens de l'article 196 du Code Général des Impôts.On ne tient donc pas compte des périodes d'imposition où l'enfant dépose une déclaration à son propre nom, quand bien même, il perçoit une pension alimentaire du parent.
La condition relative au fait d'avoir supporté la charge de l'enfant seul implique que l'enfant était à la charge du contribuable au titre de la période , au sens de l'article 196 du Code Général des Impôts.On ne tient donc pas compte des périodes d'imposition où l'enfant dépose une déclaration à son propre nom, quand bien même, il perçoit une pension alimentaire du parent.