contestation permis construire d'1 lotissemen

Question

Quels critères considérer pour contester la construction d'un lotissement ????
-proportion surface construite/ surface totale abusive ??
-surface espaces verts réduite au minimum ??
-abattage d'arbres remarquables de plus de 50 ans ???
-places de parkings en nombre réduit ??
-ouvrants (fenêtres) donnant directement sur maisons avoisinantes ???
-troubles à l'environnement (béton outrancier dans zone verte) ???

Merci de votre aide pour engager cette contestation

pp · Answer

Si le permis de construire est conforme au PLU  de la mairie on ne peux rien conteste

Josh Randall · Answer

Bonjour
Erreur, un PC même conforme au PLU est toujours contestable, mais il faut pour cela une raison valable et motivée.

Philippe · Answer

Merci d'avance pour vos conseils

Josh Randall · Answer

Bonjour
Navré pour la réponse tardive

Le promoteur utilise tous les m2 disponibles malgré cela le nombre de places de parking est réduit
Le nombre de place de parking est en règle générale défini en fonction du nombre de m² construits ou du nombre de logements construits. A vérifier dans le règlement du POS/PLU

Tous les arbres existants vont être abattus
Vérifier si le règlement de la commune prévoit qu'ils soient tous remplacés

Quant à l'espace aquatique, voir avec les organismes compétents si les espèces qui y vivent sont protégées

Contestation permis construire d'1 lotissemen

4 réponses

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