Contestation permis construire d'1 lotissemen

Phiilippe -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Quels critères considérer pour contester la construction d'un lotissement ????
-proportion surface construite/ surface totale abusive ??
-surface espaces verts réduite au minimum ??
-abattage d'arbres remarquables de plus de 50 ans ???
-places de parkings en nombre réduit ??
-ouvrants (fenêtres) donnant directement sur maisons avoisinantes ???
-troubles à l'environnement (béton outrancier dans zone verte) ???

Merci de votre aide pour engager cette contestation

4 réponses

  1. pp
     
    Si le permis de construire est conforme au PLU de la mairie on ne peux rien conteste
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour
    Erreur, un PC même conforme au PLU est toujours contestable, mais il faut pour cela une raison valable et motivée.
    0
    1. PHILIPPE
       
      Bonsoir
      La difficulté réside dans l'identification d'une faille dans le projet (sans jeu de mot). Le promoteur utilise tous les m2 disponibles malgré cela le nombre de places de parking est réduit. De même pour les espaces verts. Tous les arbres existants vont être abattus....Il existe une pièce d'eau qui va être comblée et donc plus de hérons et tritons (espèces protégées??
      Merci de vos bons conseils (plus de bon sens dans 2 têtes que dans une)
      0
  3. Philippe
     
    Merci d'avance pour vos conseils
    0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour
    Navré pour la réponse tardive

    Le promoteur utilise tous les m2 disponibles malgré cela le nombre de places de parking est réduit
    Le nombre de place de parking est en règle générale défini en fonction du nombre de m² construits ou du nombre de logements construits. A vérifier dans le règlement du POS/PLU

    Tous les arbres existants vont être abattus
    Vérifier si le règlement de la commune prévoit qu'ils soient tous remplacés

    Quant à l'espace aquatique, voir avec les organismes compétents si les espèces qui y vivent sont protégées
    0

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