Vendeurs de bonne foi, frais d'agence et acqu

truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - Modifié par truth-hurts le 28/03/2010 à 01:55
 Utilisateur anonyme - 30 mars 2010 à 15:10
Bonsoir à tous

Je vous soumet mon problème en espérant que vous pourrez y répondre dans les plus brefs délais...

Nous avons donné mandat simple à plusieurs agences afin de vendre notre maison. Nous avons aussi mis en vente notre maison sur le site des particulier.

Un particulier nous a contacté pour visiter la maison, il s'est présenté au rdv avec un ami à lui, agent immobilier dont on a toujours la carte professionnelle, mais qui était là en tant qu'ami.

Après une visite, ce monsieur nous fait sa première offre et après des négociations nous tombons d'accord sur un prix de vente.
Nous signons donc un compromis de vente. Alors que l'on croyait la vente presque finalisée (et attendions avec impatience la fin du délai de réfelxion de 7j), nous avons envoyé un mail aux agences afin de les informer que nous avions signé un compromis de vente avec ce monsieur.

Après quoi, une agence nous envoya un courrier nous informant que ce monsieur avait visité la maison en juin 2009, pendant la durée de validité du mandat, avec eux. Et nous réclamant dès lors le règlement des frais d'agente.
De bonne foi, nous ne savions pas que ce monsieur était passé par une agence auparavant car lors de cette visite, aucun de nous n'était présent et nous n'avons pas reçu de "rapport" de la visite. Cependant, l'agence se base sur le bon de visite signé de la main de ce monsieur et le mandat valide à l'époque.
Aujourd'hui, nous ne savons pas que faire : le prix auquel on a vendu était un prix "plancher" et nous ne pouvons pas descendre en dessous...

Quelles sont les solutions possibles ?
-Pouvons nous demander à ce que les frais d'agence soient à la charge de l'acquéreur malhonnête ? Avons nous violé une de nos obligations contractuelles sachant que nous sommes de bonne foi (on a même prévenu l'agence de la vente ...)
-Sinon, peut-on résilier le compromis de vente afin de ne pas vendre à ce monsieur ?
Peut-être y a-t-il des solutions que je n'ai pas envisagées...
S'il vous plaît, pouvez-vous étailler les réponses de jurisprudences précises...

Dans tous les cas, un GRAND merci pour votre aide !

8 réponses

Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 03:54
bonjour : N'avez-vous pas pensé au moins à demander à ce monsieur s'il n'avait jamais visité la maison avec une agence ???
Je me demande si cet acquéreur n'est pas en tort de passer un compromis sans vous signaler qu'il a visité avec une autre agence, et surtout s'il a un "ami agent immobilier" ???
A votre place, j'informerais tout de suite cet acheteur du problème. Et je me demande, sans pouvoir l'affirmer, si ça ne peut pas rendre caduc ce compromis, ou bien de le contraindre d'avoir les frais de l'agence à sa charge.

Ce compromis a-t-il simplement été signé entre vous ??? Il aurait été bon d'y faire figurer : "l'acquéreur déclare n'avoir jamais visité la maison avec une ou plusieurs agences immobilières".

Il est toujours préférable de passer un compromis devant un notaire, peut-être auraît-il soulevé la question.

Je vous conseille d'aller voir votre notaire pour voir ce qu'il pense du problème.

L'agence vous a-t-elle montré la preuve de cette visite. Vous dites qu'elle ne vous a rien signalé au sujet de cette prétendue visite ???

Je ne vois guère d'autre solution que de se renseigner auprès de votre notaire.
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truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
28 mars 2010 à 12:00
Bonjour Pauline merci pour cette réponse rapide :)

Alors pour vous répondre le compromis a été signé devant notaire. Effectivement, comme l'acquéreur est venu à nous en signalant que c'était par son "ami' agent immobilier qu'il avait vu l'annonce, nous ne nous sommes pas posés de question ...

Nous n'avons pas pu encore contacter le notaire, mais il semblerait qu'il ne lui ait pas posé la question car je ne m'en souviens pas... Et pas de clause de la sorte dans le contrat...
Mais, dans le compromis de vente, il est marqué un paragraphe sur "l'absence de négociation", qu'autrement dit on déclaere avoir négocié directement entre les parties sans intermédiaire : mais la négociation vaut-elle aussi pour une simple visite par une agence immobilière et peut-on contester un compromis sur ce fondement ? (s'il le faut, nous sommes prêt à résilier le compromis de vente !).
L'agence nous a contacté pour obtenir de notre part ses frais d'agence, bon de visite et mandat valide à l'appuie... Elle n'est pas contractuellement engagée avec l'acquéreur il me semble mais avec nous ?
J'ai pensé à l'art 1165 l'effet relatif du contrat pour un recours contre l'acquéreur pour la réparation du préjudice subit du fait de l'inexécution du contrat intervenue par sa faute... Encore faut-il prouver notre bonne foi et sa faute... Et puis c'est un mécanisme qui prend du temps :(

Nous avons contacté l'acquéreur qui ne souhaite pas régler les frais d'agence et dit que c'est à nous de les payer !!

Je ne sais vraiment pas quoi faire, c'est une véritable arnaque !! Il reste 6j pour contester la vente : mais les vendeurs peuvent-ils résilier la vente dans les 7j ou cette prérogative est-elle réservée à l'acquéreur ? (art 271-1 fait référence qu'à l'aquéreur...)

Merci pour tout
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Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 12:07
bonjour : C'est quand même l'acquéreur qui est en faute. Il savait très bien qu'il avait visité la maison avec une agence, alors que vous, vous n'aviez aucun moyen de le savoir.

C'est le fautif qui doit payer, ou alors vous annulez.

Il faut absolument contacter le notaire rapidement.
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truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
28 mars 2010 à 12:10
Oui nous allons le faire dès demain ... Car l'agence soutien que nous sommes responsables de l'obligation contractuelle qui nous lie à elle :s. Elle nous a dit qu'aucun fondement juridique ne pouvait étailler notre cause et que la mauvaise foi de l'acquéreur ne suffit pas ....
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Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 12:36
bonjour : Ceci n'incite guère à faire appel aux agences. Si un jour j'ai quelque chose à vendre, j'essaierais tout d'abord de le vendre moi-même, et je m'adresserais à une ou plusieurs agence que si je n'y arrive pas.

Ils se gardent bien de dire tous les problèmes que l'on peut rencontrer, mais il faut faire attention, ce sont des commerciaux, alors, il essaient d'éblouir et de s'imposer.

Vous avez dit aussi qu'ils ne vous ont pas signalé cette visite, donc ils sont en faute eux aussi.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
28 mars 2010 à 12:49
Bjr
Il est vrai avec ces procédés ,n'incite pas à passer par une agence .
C'est l'acquéreur qui est en faute si il a signé un bon de visite avec cette agence ,( si vous n'avez pas reçu de compte rendu de visite ) Et le courrier peut se perdre
Si vous avez eu beaucoup de visites ,vous n'etes pas obligé de vous souvenir de tous les visiteurs ou d'avoir été présent.
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truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
28 mars 2010 à 12:52
D'accord déjà ça me rassure ce que vous dîtes...
Mais concrètement que peut-on opposer à l'agence qui elle met en avant ce bon de visite et le mandat ? Elle menace de nous assigner en justice si on ne paye pas...
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
28 mars 2010 à 13:01
Re
Vous étiez au courant qu'il y avait un bon de visite ,L'agence vous l'avait envoyé ??,vous l'avez reçu et signé ??
Pour ma part,mais je me trompe peut etre ??
C'est la responsabilité de votre acheteur .
Dès lundi ,je prendrais conseil avec votre notaire et même avec un avocat spécialisé en droit administratif .
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truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
28 mars 2010 à 13:50
Nous n'avons rien reçu de l'agence donc rien signé à part le mandat & avenants à celui-ci....
Oui je pense que nous allons faire cela... enfin on ne s'attendait pas à cela :( Merci en tout cas j'essaye de vous tenir au courant dès que possible ..
Merci !!
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truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
30 mars 2010 à 14:40
Re bonjour,

Comme prévu, voilà les dernières informations peu réjouissantes !
Le notaire que l'on est allé voir nous a dit que l'on ne pouvait rien faire, ni contre l'acquéreur ni contre l'agence ! En clair on doit payer 20 000e à l'agence immobilière...
La seule chose, c'est qu'il nous a dit que les agences immobilières n'attaquaient que rarement en justice. Ce n'est pas un argument de nature à nous rassurer pour autant !
On est un peu perdu :(
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Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 13:04
bonjour : Déjà à votre place, je dénoncerai le compromis vu que vous avez été trompé à la fois par l'agence, et aussi par l'acquéreur qui vous ont tous les deux dissimulés cette visite. Et ça par lettre recommandée au notaire, avec copie à l'acquéreur, et à l'agence en question.

Le notaire aussi aurait pu penser au problème.

Et vous dites que vous ne resignerez un compromis que si vous êtes dégagé de tout conflit avec l'agence, l'acquéreur faisant son affaire des frais. Sinon vous campez sur vos positions.
Vous vous trouvez dans un piège par la malhonnêteté de l'acheteur (qui plus est qui avait un ami agent immobilier) par l'agence qui ne vous a jamais averti de cette visite. Et le notaire (ne vous le mettez pas à dos) qui n'a pas soulevé le lièvre...


Vous pouvez aussi aller voir le CLCV (association de consommateurs pour voir ce qu'ils en pensent (cotisation 35 euros) ils pourraient bien vous aider.

Les règles en ce qui concerne les agences immobilières, ce sont elles qui les établissent, et elles se gardent bien de les faire connaître, ou alors peut-être faut-il un grosse loupe pour les lire...
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truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
28 mars 2010 à 13:54
Oui rdv sera pris avec le notaire dès lundi mais nous avons peur de ne pas avoir assez d'arguments juridiques ...
Nous lui dirons que soit l'acquéreur paye les frais d'agence dus soit nous résilions le compromis de vente (on se trouve toujours dans la période des 7j ) ...
L'agence semble prête à croire notre bonne-foi, mais il n'empêche qu'elle nous a envoyé un courrier par recommandé nous mettant en demeurre de payer les frais d'agence !
Le pb dans l'histoire, c'est qu'on est la seule partie à ne pas être juriste (l'acquéreur a un ami agent immobilier qui était avocat en droit immobilier avant...) donc bon ... je trouve ça une bonne idée de faire appel à une association, merci je n'y avait pas pensé !!

J'essayerais de vous tenir au courant, sur ce merci de votre précieuse aide...
cf
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truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
30 mars 2010 à 14:37
Nous sommes allés voir le notaire....
Il nous a dit que l'on ne pouvait rien faire du tout ni résilier la vente ni attaquer l'acquéreur !
La seule chose, c'est qu'il nous a dit que les agences immobilières attaquaient rarement .. Mais ça ne rassure pas vraiment ! :s
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Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 14:46
bonjour : A votre place, je consulterais un autre notaire. Peut-être le notaire dit cela car il ne veut pas reconnaître qu'il n'a pas été très prévoyant...

Vous verriez s'il vous dit la même chose.

Ceci dit, dans le pire des cas, il devrait y avoir moyen de négocier bien plus bas que 20 000 euros. Vous dites que vous ne pouvez pas, car vous achetez quelque chose de plus cher par exemple, et que s'ils veulent c'es 2000 euros ou rien, et pour rien foutre c'est plus que bien payé.

Voilà un exemple qui dissuade de faire appel à des agences.
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truth-hurts Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010
30 mars 2010 à 14:51
Oui je pense que nous allons essayer de faire baisser les frais d'agence ...
Mais c'est vraiment incroyable quand même ! On est de bonne foi et le droit ne nous protège en rien : le notaire nous a dit que l'on pouvait espérer que l'acquéreur résilie la vente dans les 7j (car nous on peut pas)... Il a fait une bonne affaire lui, il a économisé 20 000e !!! :(

Nous allons essayé de négocier au maximum, et peut-être de consulter un spécialiste en droit immobilier...
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Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 15:10
bonjour : Même les professionnels racontent parfois des conneries, un notaire m'avait raconté n'importe quoi, une fois. Et j'ai bien failli me faire avoir avec ses conseils à la noix. J'étais plus jeune. Mais ça m'a donné l'esprit du doute, je préfère toujours vérifier quand quelque chose ne me paraît pas logique.
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