Achat de maison le 26 mars 2010, taxe foncier
pat
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Bonjour,
Je viens d'acheter une maison (date d'achat 26 mars 2010). A ma grande surprise le notaire m'a demandé de payer la taxe foncière 2009 au prorata soit 500,00 sur les 661,00 euros qui ont été payés au 15 octobre 2009 par les anciens propriétaires.
Je pensais effectivement payer une taxe foncière en octobre 2010 au prorata mais pas celle de 2009.
Est-ce que c'est le compromis de vente qui fait foi (date signature 29/12/09) ou est-ce le mode de calcul de cette taxe ?
Je vous remercie de vos commentaires,
Patricia
Je viens d'acheter une maison (date d'achat 26 mars 2010). A ma grande surprise le notaire m'a demandé de payer la taxe foncière 2009 au prorata soit 500,00 sur les 661,00 euros qui ont été payés au 15 octobre 2009 par les anciens propriétaires.
Je pensais effectivement payer une taxe foncière en octobre 2010 au prorata mais pas celle de 2009.
Est-ce que c'est le compromis de vente qui fait foi (date signature 29/12/09) ou est-ce le mode de calcul de cette taxe ?
Je vous remercie de vos commentaires,
Patricia
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3 réponses
En général les notaires aiment bien solder les comptes lors de la signature de la réitération mais c'est en fait conventionnel. Ici vous payez en avance certes mais certainement moins cher que ne sera la taxe foncière de 2010 (les taxes locales diminuent rarement !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...