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condorcet
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27 mars 2010 à 12:02
27 mars 2010 à 12:02
Il est possible de donner dans les conditions que vous envisagez en consentant une donation "préciputaire et hors part".
Cependant, chaque enfant a droit à une part (la réserve) dans la succession de ses père et mère.
S'il s'avère qu'à votre décès le deuxième enfant ne soit privé de cette part incompressible en l'obtenant dans votre propre succession future, le bénéficiaire de la donation ne lui evra rien.
Dans le cas contraire, il devra compenser.
Cependant, chaque enfant a droit à une part (la réserve) dans la succession de ses père et mère.
S'il s'avère qu'à votre décès le deuxième enfant ne soit privé de cette part incompressible en l'obtenant dans votre propre succession future, le bénéficiaire de la donation ne lui evra rien.
Dans le cas contraire, il devra compenser.
Vous pouvez faire à votre enfant une donation "hors part successorale".
Après votre décès, l'enfant que vous souhaitez avantager pourra recevoir 2/3 de votre patrimoine, l'autre le 1/3 restant.
Pour le calcul de ce patrimoine, on englobe ce que vous aurez au jour de votre décès et ce que vous avez déjà donné (même "hors part"), puis on s'assure que l'enfant avantagé ne reçoit pas plus des 2/3 (donation incluse donc).
S'il s'avère que la valeur de la donation dépasse les 2/3 du patrimoine, il devra verser une somme d'argent à l'autre enfant. Sinon, non.
Cordlt.
Après votre décès, l'enfant que vous souhaitez avantager pourra recevoir 2/3 de votre patrimoine, l'autre le 1/3 restant.
Pour le calcul de ce patrimoine, on englobe ce que vous aurez au jour de votre décès et ce que vous avez déjà donné (même "hors part"), puis on s'assure que l'enfant avantagé ne reçoit pas plus des 2/3 (donation incluse donc).
S'il s'avère que la valeur de la donation dépasse les 2/3 du patrimoine, il devra verser une somme d'argent à l'autre enfant. Sinon, non.
Cordlt.
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