Revente d'appartement neuf acheté à TVA 5.5%

Bonjour à tous,

Je souhaites parler ici de la revente de biens acquis avec une TVA 5.5, ce qui est mon cas. (Je vais souscrire à un contrat de location accession).

D'après la commerciale avec qui je suis en relation, lors de la revente du bien il faudra reverser à l'état la différence éconimisée grace à la TVA 5.5 par rapport à la TVA 19.6 de la façon suivante :

- Remboursement de la totalité de la différence si revente avant 5 ans a partir de la date d'achat.
- Remboursement d'une partie de la différence si revente après 5 ans ..., d'une façon dégressive, en fonction du nombre d'années passées après la date d'achat.
- Pas de remboursement si la revente se faite 15 ans (ou 20 ans ???...) après la date d'achat.

D'autre part j'au aussi entendu parler d'une taxe sur la puls value encaissé lors de la vente de l'appartement. Qu'en est-il ? Est-ce vrai ?


Je cherche donc à savoir de quelle maniere se calcule le remboursement cette différence de TVA, et s'il y a d'autres taxes.
J'ai beau chercher, j'ai beaucoup de ml à trouver des réponses...

En vous remerciant d'avance..