TESTAMENT AUTHENTIQUE

Marine -  
 marine -
POURRIEZ VOUS M 'INDIQUER SI LE "SCEAU" DU NOTAIRE EST OBLIGATOIRE SUR UN TESTAMENT AUTHENTIQUE ?

DE PLUS SUR UNE COPIE AUTHENTIQUE, LE SCEAU DOIT ETRE SUR L 'ACTE LUI MEME OU SUR UN AUTRE FEUILLET SEUL A PART ?

MERCI...

1 réponse

  1. Marc
     
    Bien entendu que c'est obligatoire puisque c'est un acte notarié.
    Rappel: Testament authentique
    Il est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins.
    Le testateur dicte le testament, et le notaire l'écrit ou le fait écrire à la main ou mécaniquement. Le testament est lu au testateur, qui le signe en présence du notaire et des témoins, qui le signent également ensuite.

    qu'est ce que vous entendez par copie authentique ??
    1
    1. marine
       
      en fait , une copie authentique à l'original : je pensais que le sceau du notaire n'était obligatoire que dans ce cas là
      l'original de l'acte étant signé par le notaire, est ce que le "sceau" est obligatoire en plus de sa signature ? merci de votre réponse...
      0

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