Retard de paiement
ccile69
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ccile69 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2010 - 23 juin 2010 à 14:25
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baker34000
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26 août 2010
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26 mars 2010 à 10:59
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Bonjour,
Il a raison, s'il prouve qu'il a besoin d'un échéancier pour vous payer (peu de trésorerie, multiples dettes etc), le tribunal risque fortement de lui donner raison.
Et quand bien même vous obtiendriez une somme un peu plus conséquente en fin de procès (exemple : paiement sur 12 moi avec 200€ / mois et un premier versement payable de suite de 400€), comptez qu'il vous faudra avancer les frais d'avocat, qu'il vous faudra attendre le délai de traitement de l'affaire (6 mois à 2 ans selon les cas).
La meilleure chose à faire reste soit de négocier une offre amiable avec lui, la moins difficile pour vous possible, soit de saisir un médiateur ou un arbitre (si votre client est également un professionnel).
Si votre client est un particulier, vous pouvez toujours faire traiter la créance par une étude d'huissiers, mais cela coûte aussi de l'argent, et rien n'est moins sûr qu'il se braque à cause de cela et que tout soit d'autant plus ralenti.
Cordialement.
Il a raison, s'il prouve qu'il a besoin d'un échéancier pour vous payer (peu de trésorerie, multiples dettes etc), le tribunal risque fortement de lui donner raison.
Et quand bien même vous obtiendriez une somme un peu plus conséquente en fin de procès (exemple : paiement sur 12 moi avec 200€ / mois et un premier versement payable de suite de 400€), comptez qu'il vous faudra avancer les frais d'avocat, qu'il vous faudra attendre le délai de traitement de l'affaire (6 mois à 2 ans selon les cas).
La meilleure chose à faire reste soit de négocier une offre amiable avec lui, la moins difficile pour vous possible, soit de saisir un médiateur ou un arbitre (si votre client est également un professionnel).
Si votre client est un particulier, vous pouvez toujours faire traiter la créance par une étude d'huissiers, mais cela coûte aussi de l'argent, et rien n'est moins sûr qu'il se braque à cause de cela et que tout soit d'autant plus ralenti.
Cordialement.
Il n'est pas certain qu'un tribunal lui accorde 24 mois de délai. Cela dépendra d'un certain nombres de choses, notamment de sa situation financière et de la vôtre...
A votre place, je commencerais à contacter un huissier pour produire le montant de la facture. Il faudra auparavant écrire en recommandé avec AR à votre client en lui laissant un délai de 15 jours si ce n'est déjà fait.
A votre place, je commencerais à contacter un huissier pour produire le montant de la facture. Il faudra auparavant écrire en recommandé avec AR à votre client en lui laissant un délai de 15 jours si ce n'est déjà fait.
baker34000
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26 août 2010
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26 mars 2010 à 11:15
26 mars 2010 à 11:15
Non il n'est pas certain qu'il accorde 24 mois c'était un exemple, mais entre le délai de traitement et le possible échéancier accordé, cela peut prendre beaucoup de temps.
Concernant la LRAR vous avez des modèles dans la section consacrée sur ce même site (mise en demeure de payer, voire injonction pour la suite).
Etudiez la solution huissier et comparez à ce que vous propose votre client. Si l'écart est faible essayer de négocier pour améliorer le rendement de sa proposition. Sinon, huissier.
Concernant la LRAR vous avez des modèles dans la section consacrée sur ce même site (mise en demeure de payer, voire injonction pour la suite).
Etudiez la solution huissier et comparez à ce que vous propose votre client. Si l'écart est faible essayer de négocier pour améliorer le rendement de sa proposition. Sinon, huissier.
ccile69
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23 juin 2010
26 mars 2010 à 12:01
26 mars 2010 à 12:01
Bonjour, merci de vos réponses.
J'ai deja envoyé un RAR vendredi dernier. Il me devra au 10 avril environ 9000 euros. C'est comme si je n'avais pas travailler pdt 5 mois... :(
Comme c'est un client qui fait tjrs trainer les choses, je ne crois pas à sa proposition d'echelonnement sur 6 mois qu'il ne tiendra pas à long terme.
Il paie actuellement ses employés par moitié de mois...
Je pensais que les délais accordé par le Tribunal concernait les "societés contre sociétés" et pas "societé contre petite travailleur independante" comme moi...
Vous me dites de contacter un huissier mais il faut d'abord que je fasse la demande au Tribunal de commerce de sa ville et lorsque cela sera approuvé, je ferais alors appel à un huissier ? Merci.
J'ai deja envoyé un RAR vendredi dernier. Il me devra au 10 avril environ 9000 euros. C'est comme si je n'avais pas travailler pdt 5 mois... :(
Comme c'est un client qui fait tjrs trainer les choses, je ne crois pas à sa proposition d'echelonnement sur 6 mois qu'il ne tiendra pas à long terme.
Il paie actuellement ses employés par moitié de mois...
Je pensais que les délais accordé par le Tribunal concernait les "societés contre sociétés" et pas "societé contre petite travailleur independante" comme moi...
Vous me dites de contacter un huissier mais il faut d'abord que je fasse la demande au Tribunal de commerce de sa ville et lorsque cela sera approuvé, je ferais alors appel à un huissier ? Merci.
baker34000
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26 août 2010
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27 mars 2010 à 16:42
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Faites une demande d'injonction de paiement (modèle sur le site) auprès du tribunal qui, s'il l'accepte, lancera une procédure de recouvrement par voie d'huissier.
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ccile69
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23 juin 2010
13 avril 2010 à 13:30
13 avril 2010 à 13:30
Bonjour,
Suite à mon premier message, j'ai envoyé ma demande au tribunal de commerce.
Suite à ça, j'apprends que le monsieur vient de créer une nouvelle societe.
Ma question : La 1ère societé "X" (qui est mon débiteur actuel) édite un magazine dont j'ai fait toute la mise en page durant 2 1/2 ans. Le magazine gratuit en question s'appelle "machin". Peut-il avec la nouvelle société "Y" reprendre le mag "machin" avec le même nom mais sous une nvelle dénomination tout en plantant tous les prestataires (imprimeurs et graphistes) qui ont travaillé avec la 1ere société "X" ?
J'espere avoir été claire ! merci de vos réponses...
Suite à mon premier message, j'ai envoyé ma demande au tribunal de commerce.
Suite à ça, j'apprends que le monsieur vient de créer une nouvelle societe.
Ma question : La 1ère societé "X" (qui est mon débiteur actuel) édite un magazine dont j'ai fait toute la mise en page durant 2 1/2 ans. Le magazine gratuit en question s'appelle "machin". Peut-il avec la nouvelle société "Y" reprendre le mag "machin" avec le même nom mais sous une nvelle dénomination tout en plantant tous les prestataires (imprimeurs et graphistes) qui ont travaillé avec la 1ere société "X" ?
J'espere avoir été claire ! merci de vos réponses...
ccile69
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23 juin 2010
23 juin 2010 à 14:25
23 juin 2010 à 14:25
Bonjour,
Je fais suite à mes premieres questions.
J'ai monté le dossier et reçu l'injonction du tribunal que j'ai envoyé chez un huissier de la ville de mon débiteur.
L'huissier a posé la missive le 2 juin dernier, mon ex-client a donc jusqu'au 2 juillet pour y répondre. Je sais qu'il va faire trainer et répondre par la négative.
Ma question : A qui mon ex-client va t'il renvoyer sa réponse ? A l'huissier qui a déposé le courrier ou directement à moi ?
Comme il va répondre par la négative, je dois envoyer la copie de sa réponse au tribunal de Commerce à nouveau ou au tribunal d'instance pour la suite ??
Merci de vos lumières, je suis perdue.
Cécile
Je fais suite à mes premieres questions.
J'ai monté le dossier et reçu l'injonction du tribunal que j'ai envoyé chez un huissier de la ville de mon débiteur.
L'huissier a posé la missive le 2 juin dernier, mon ex-client a donc jusqu'au 2 juillet pour y répondre. Je sais qu'il va faire trainer et répondre par la négative.
Ma question : A qui mon ex-client va t'il renvoyer sa réponse ? A l'huissier qui a déposé le courrier ou directement à moi ?
Comme il va répondre par la négative, je dois envoyer la copie de sa réponse au tribunal de Commerce à nouveau ou au tribunal d'instance pour la suite ??
Merci de vos lumières, je suis perdue.
Cécile
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