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TVA sur vente maison moins de 5ans

Béard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2010 - 24 mars 2010 à 20:53
Béard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2010 - 27 mars 2010 à 09:50
J'ai dans l'intention de vendre ma maison, construction réalisée en 2007, donc une vente devant supporter la tva résiduelle, est qui représente une grosse somme.
J'ai entendu dire qu'une récente loi mise en application le 10 mars 2010 permettrait de ne plus avoir à payer cette TVA dite résiduelle, entre la tva du prix de vente et moins la tva du cout de la construction.
Cette loi rentre dans le cadre de la réforme de la tva immobilière,"Loi des finances rectificatives 2010.
Quelqu'un pourrait il me confirmer cette possibilité, et éventuellement me donner les références exactes de cette loi, et surtout savoir si c'est bien applicable.
Dans cette éventualité cela me permettrait de pouvoir vendre sans attendre les 5 ans révolus.
Merci pour toutes vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fredo06
27 mars 2010 à 06:45
aprés renseignements pris auprés de mon notaire et des services des impots
il n y aurait plus de TVA sur revente résidence principale avant 5 ans révolus pour les particuliers.
Youpi, enfin une décision qui va débloquer beaucoup de personnes et par ce fait
augmenter les transactions immobiliéres.
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Béard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2010
27 mars 2010 à 09:50
Merci beaucoup Frédo, effectivement cela va me permettre d'aller de l'avant car avec cette tva sur la revente c'était impossible.
Si vous en savez plus n'y aurait t'il pas en remplacement des droits de mutations à payer ?????
En tout les cas merci pour votre réponse cela me remet du baume au coeur, et vais pouvoir envisager de mettre ma maison en vente assez rapidement,
Merci
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