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5 réponses
bonjour Charles,
vous avez parfaitement le droit de revendre votre droit au bail à un repreneur avec une plus-value. cela ne regarde pas votre bailleur.
par contre, lui réclamer une indemnité d'éviction, alors que c'est vous qui partez,
c'est un peu gros.....ou alors il est vraiment très très naïf, je ne vois pas son intérêt de le faire.
bonne journée.
choucas22500
vous avez parfaitement le droit de revendre votre droit au bail à un repreneur avec une plus-value. cela ne regarde pas votre bailleur.
par contre, lui réclamer une indemnité d'éviction, alors que c'est vous qui partez,
c'est un peu gros.....ou alors il est vraiment très très naïf, je ne vois pas son intérêt de le faire.
bonne journée.
choucas22500
merci pour votre réponse,mais je me suis mal fait comprendre,la deuxième solution consiste en une indemnité d'éviction versée par mon propriétaire (équivalente au montant du droit au bail)'qui par la suite s'arrange avec l'acquéreur...
charles,
relisez bien le bail et/ou demandez au notaire qui a monté le bail.
le bailleur ne peut intervenir si vous vendez le droit au bail ( par contre vous pouvez rester solidaire des dettes que le repreneur pourrait avoir plus tard envers le bailleur, donc prudence+++).
le bailleur ne fera que changer le nom du locataire sur le nouveau bail.
il n'intervient pas sur les transactions entre vous deux.
bon courage pour la lecture du bail, c'est hard et attention à ne pas interpréter en votre faveur donc je vous le conseille encore : demandez au notaire
choucas
relisez bien le bail et/ou demandez au notaire qui a monté le bail.
le bailleur ne peut intervenir si vous vendez le droit au bail ( par contre vous pouvez rester solidaire des dettes que le repreneur pourrait avoir plus tard envers le bailleur, donc prudence+++).
le bailleur ne fera que changer le nom du locataire sur le nouveau bail.
il n'intervient pas sur les transactions entre vous deux.
bon courage pour la lecture du bail, c'est hard et attention à ne pas interpréter en votre faveur donc je vous le conseille encore : demandez au notaire
choucas
Choucas22500,
merci de vos réponses,
indépendamment des problèmes de caution solidaire,etc...le tout est juste de savoir si il est fiscalement plus intéressant de recevoir 100 de la vente d'un droit au bail que l'on a payé 50,(dans ce cas on paye de la plus value sur 50 ok) ou si il est plus intéressant de recevoir 100 sous forme d'indemnité d'éviction de la part du propriétaire,sachant que l'on a le bail pour 50 au bilan, puisque les deux possibilités s'offrent à moi
merci de vos réponses,
indépendamment des problèmes de caution solidaire,etc...le tout est juste de savoir si il est fiscalement plus intéressant de recevoir 100 de la vente d'un droit au bail que l'on a payé 50,(dans ce cas on paye de la plus value sur 50 ok) ou si il est plus intéressant de recevoir 100 sous forme d'indemnité d'éviction de la part du propriétaire,sachant que l'on a le bail pour 50 au bilan, puisque les deux possibilités s'offrent à moi
charles,
l'indemnité d'éviction n'est due que si c'est le bailleur qui casse le bail !
vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
si j'ai tort je bouffe mon chapeau !
bon courage
choucas
l'indemnité d'éviction n'est due que si c'est le bailleur qui casse le bail !
vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
si j'ai tort je bouffe mon chapeau !
bon courage
choucas
choucas22500,
c'est bien ce que me propose mon propriétaire:
j'ai donc en accord avec X et en accord avec mon propriétaire les 2 possibilités suivantes:
1)je vends mon droit au bail 100 à X
OU BIEN
2)mon propriétaire me donne une indemnité d'éviction de 100 et s'arrange avec X
Fiscalement quelle solution est la meilleure?
c'est bien ce que me propose mon propriétaire:
j'ai donc en accord avec X et en accord avec mon propriétaire les 2 possibilités suivantes:
1)je vends mon droit au bail 100 à X
OU BIEN
2)mon propriétaire me donne une indemnité d'éviction de 100 et s'arrange avec X
Fiscalement quelle solution est la meilleure?
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bonjour charles,
demandez à votre comptable et prenez rendez-vous avec votre notaire avant décision.
bonne journée
choucas
demandez à votre comptable et prenez rendez-vous avec votre notaire avant décision.
bonne journée
choucas
je comprends dans votre post de ce matin que c'est lui qui vous fait cette proposition. donc il y a trouvé un intérêt quelconque, savez-vous lequel ? ne va t-il pas demander en plus un pas-de-porte ?
mais bon je suis peut-être un peu parano...
vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre chambre de commerce ou d'artisans ??
mais bon je suis peut-être un peu parano...
vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre chambre de commerce ou d'artisans ??
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