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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2010 à 07:10
24 mars 2010 à 07:10
Bonjour
Envoyez lui une LRAR en lui demandant de vous justifier de l'attestation d'assurance en lui rappelant les termes du bail (cette clause est généralement inscrite dans le bail)
Le manque d'assurance est un motif de résiliation du bail.
Envoyez lui une LRAR en lui demandant de vous justifier de l'attestation d'assurance en lui rappelant les termes du bail (cette clause est généralement inscrite dans le bail)
Le manque d'assurance est un motif de résiliation du bail.
Utilisateur anonyme
24 mars 2010 à 07:39
24 mars 2010 à 07:39
bonjour : il ne faut pas laisser entrer un locataire tant qu'il n'a pas pris une assurance incendie dégat des eaux minimum, et il faut exiger un exemplaire de la quittance à l'entrée et chaque année.
Cela doit être marqué dans le bail, et même dans la clause résolutoire qui prévoit que c'est un cas de résiliation du bail.
Cela doit être marqué dans le bail, et même dans la clause résolutoire qui prévoit que c'est un cas de résiliation du bail.
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