Fraudes des auto ecoles??

malyha - 23 mars 2010 à 22:29
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 23 mars 2010 à 22:42
BONJOUR,je suis inscrite dans mon auto école cela fait plus d'un an.mon contrat stipulait que je devais passer mes heure de conduite et mon permis durant l'année vu mon emploi du temps chargé et mes stages que j'ai du effectuer je n'ai pas pu remplir les obligation de ce contrat?l'auto école me demande donc de reversé donc l'intégralité du forfais c'est à dire 840euro.la pratique est elle légale ou pas??merci d'avance pour vos information

3 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
23 mars 2010 à 22:32
Bonjour,

Malheureusement pour vous oui la pratique est tout a fait legal.

Je vous confirme que le contrat a une duree d'un an et a vous de prendre le temps pour passé votre code et permis au cour de l'annee.

Vous devez donc repayé un forfait.

Bonne continuation
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cette clause de repayé l'intégralité du forfait n'était pas stipulait dans le contrat!!n'est ce pas une clause abusif???
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
23 mars 2010 à 22:42
nul n'est censé ignorer la loi.

Tout contrat d'auto ecole sans exception son valable une annee sauf mention contraire dans le contrat.

Ce qui n'est pas le cas du votre visiblement.

Essayez de passé votre permis dans l'annee est la seule chose a faire et de repayé malheureusement.

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