Imposition pour frontalier

lena1987 - 23 mars 2010 à 15:14
 David - 1 avril 2010 à 20:31
Bonjour,

Je vais commencer un doctorat dans le canton d'Argovie, je résiderais en France et ferais l'aller-retour tous les jours. Normalement, l'impot sur le revenu sera prélevé directement sur mon salaire en Suisse.

Première question: dois-je faire une déclaration d'impôt en France ?
Deuxième question: Serait-il possible de déduire des frais kilométriques de la déclaration Francaise (s'il y en a une) ou de diminuer le montant des impôts prélevés à la source en Suisse.

Je souhaiterais me marier ou me pacser prochainement. Mon conjoint travaille, vit et fait donc sa déclaration d'impôts en France.

Troisième question: Devrons-nous déclarer mon salaire Suisse sur la déclaration commune du couple ?
Quatrième question: Est-il vrai qu'à ce moment là je paierais, en plus des impôts sur le revenu prélevés en Suisse, des impôts sur mon salaire en France ?
Si oui, y a t-il une grande différence sur le montant des impôts en France ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Léna

1 réponse

Bonjour,

1/ Oui, même si vous êtes imposé à la source en Suisse, vous devez toujours faire une déclaration en France.

2/ Pour diminuer votre montant d'impôt en Suisse, vous avez quelques déductions possibles, la plus importante étant la souscription d'un 3ème pilier ou le rachat d'années manquantes (2ème pilier, prévoyance professionnelle) : https://www.travailler-en-suisse.ch/caisses-retraite-suisse.html

3/ et 4/ Oui, les impôts que vous paierez en Suisse seront pris en compte et déduit proportionnellement de l'impôt du foyer par ce qu'on appelle communément un crédit d'impôt.
Exemple :

Revenu net imposable conjoint travaillant en Suisse : X
Revenu net imposable conjoint travaillant en France : Y

Impôt réellement payé en France : (impôt calculé sur la base de X+Y) - ((impôt calculé sur la base de X+Y) x X) / (X+Y)

En gros, voilà le calcul qui est fait.
Plus d'informations sur l'impôt en Suisse ici : https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html ou dans https://www.travailler-en-suisse.ch/presentation-guide-suisse.html
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