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Don d'une entreprise à une assoc 1901

timey - 23 mars 2010 à 16:23
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 26 mars 2010 à 10:26
bonjour, une assoc de théâtre amateur loi 1901 peut elle demander des dons aux entrprises locales? y a t il un intérêt niveau impôt pour l'entreprise? une attestation ou reçu de l'associaion est elle suffisante ou y a t il un papier officiel à remplir?
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
23 mars 2010 à 20:04
Bonsoir, les dons ouvrent droit à réduction d 'impôt et se reportent sur la déclaration 2042, un reçu de type modéle officiel est suffisant.
attention le montant des dons est plafonné.
cordialement
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timey
25 mars 2010 à 19:56
merci pour votre réponse. savez-vous le % du report?
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Réponse 2 / 2
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
26 mars 2010 à 10:26
les dons effectués par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu leur donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60% du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT.
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