Don d'une entreprise à une assoc 1901
timey
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la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, une assoc de théâtre amateur loi 1901 peut elle demander des dons aux entrprises locales? y a t il un intérêt niveau impôt pour l'entreprise? une attestation ou reçu de l'associaion est elle suffisante ou y a t il un papier officiel à remplir?
merci
merci
2 réponses
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Bonsoir, les dons ouvrent droit à réduction d 'impôt et se reportent sur la déclaration 2042, un reçu de type modéle officiel est suffisant.
attention le montant des dons est plafonné.
cordialement -
les dons effectués par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu leur donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60% du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...