Sujet Précédent Sujet Suivant

Don d'une entreprise à une assoc 1901

timey -  
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
bonjour, une assoc de théâtre amateur loi 1901 peut elle demander des dons aux entrprises locales? y a t il un intérêt niveau impôt pour l'entreprise? une attestation ou reçu de l'associaion est elle suffisante ou y a t il un papier officiel à remplir?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
Bonsoir, les dons ouvrent droit à réduction d 'impôt et se reportent sur la déclaration 2042, un reçu de type modéle officiel est suffisant.
attention le montant des dons est plafonné.
cordialement
0
timey
 
merci pour votre réponse. savez-vous le % du report?
0
Réponse 2 / 2
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
les dons effectués par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu leur donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60% du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT.
0

Discussions similaires

Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Femme de Ménage dans une TPE - Comment rémunérer?
champette -
homair,73 -

3 réponses
société de nettoyage
nettoyage93 -
sandra91740 -

4 réponses