Don d'une entreprise à une assoc 1901

timey -  
la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, une assoc de théâtre amateur loi 1901 peut elle demander des dons aux entrprises locales? y a t il un intérêt niveau impôt pour l'entreprise? une attestation ou reçu de l'associaion est elle suffisante ou y a t il un papier officiel à remplir?
merci

2 réponses

lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
Bonsoir, les dons ouvrent droit à réduction d 'impôt et se reportent sur la déclaration 2042, un reçu de type modéle officiel est suffisant.
attention le montant des dons est plafonné.
cordialement
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timey
 
merci pour votre réponse. savez-vous le % du report?
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la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
 
les dons effectués par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu leur donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60% du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT.
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