Don d'une entreprise à une assoc 1901
timey
-
23 mars 2010 à 16:23
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 26 mars 2010 à 10:26
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 26 mars 2010 à 10:26
A voir également:
- Don d'une entreprise à une assoc 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa don association - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Dénoncer une entreprise anonymement - Forum Impôts
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
2 réponses
lemoncella1
Messages postés
1166
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
538
23 mars 2010 à 20:04
23 mars 2010 à 20:04
Bonsoir, les dons ouvrent droit à réduction d 'impôt et se reportent sur la déclaration 2042, un reçu de type modéle officiel est suffisant.
attention le montant des dons est plafonné.
cordialement
attention le montant des dons est plafonné.
cordialement
la-fiscalite
Messages postés
311
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2017
171
26 mars 2010 à 10:26
26 mars 2010 à 10:26
les dons effectués par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu leur donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60% du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires HT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2010 à 19:56