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Vendre héritage pour rembourser les dettes

mb333 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2010 - Modifié par micheld33 le 22/03/2010 à 09:57
 Actif - 24 mars 2010 à 13:31
Mon mari doit heriter de sa grand mere d'un bien immobilier .Nous sommes locataires et surendettés .Nous remboursons pour 10 ans le plan mis en place par la banque de france.Je suis handicapée et mes prestations sont intégralement englobées dans le plan.Peut on obliger mon mari à vendre ce bien pour rembourser les dettes ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 mars 2010 à 13:21
BOnjour,

Il peut y avoir une saisi immobilière, transformable en vente volontaire, mais là votre plan est déjà défini donc je ne sais pas s'il peuvent revenir dessus comme ça. C'est pas impossible...
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/901-surendettement-definition-dossier-et-commission/
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Réponse 2 / 2
Actif
24 mars 2010 à 13:31
Est-ce qu'il ne serait pas de toute façon préférable de vendre ce bien, régler vos dettes et repartir de des bases assainies ?
Cordt.
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