Logement conjugal séparation
fathiadu06
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maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j envisage de quitter le logement conjugal en instance de divorce, j'y habite depuis plus d un an seule car l'ordonnance de non conciliation a demandé a mon mari de quitter les lieux sans délais (violences) je désire donc quitter le domicile mais je voulais savoir si je pouvais le quitter uniquement et simplement en envoyant un rar et si mon préavis était aussi obligatoirement de trois mois ? (je travaille) merci de vos réponses cordialement
j envisage de quitter le logement conjugal en instance de divorce, j'y habite depuis plus d un an seule car l'ordonnance de non conciliation a demandé a mon mari de quitter les lieux sans délais (violences) je désire donc quitter le domicile mais je voulais savoir si je pouvais le quitter uniquement et simplement en envoyant un rar et si mon préavis était aussi obligatoirement de trois mois ? (je travaille) merci de vos réponses cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas dispensée du préavis légal, c'est à dire 3 mois (si bail "nu") ou 1
mois (si meublé).
Vous n'êtes pas dispensée du préavis légal, c'est à dire 3 mois (si bail "nu") ou 1
mois (si meublé).
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