Logement conjugal séparation
fathiadu06
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maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j envisage de quitter le logement conjugal en instance de divorce, j'y habite depuis plus d un an seule car l'ordonnance de non conciliation a demandé a mon mari de quitter les lieux sans délais (violences) je désire donc quitter le domicile mais je voulais savoir si je pouvais le quitter uniquement et simplement en envoyant un rar et si mon préavis était aussi obligatoirement de trois mois ? (je travaille) merci de vos réponses cordialement
j envisage de quitter le logement conjugal en instance de divorce, j'y habite depuis plus d un an seule car l'ordonnance de non conciliation a demandé a mon mari de quitter les lieux sans délais (violences) je désire donc quitter le domicile mais je voulais savoir si je pouvais le quitter uniquement et simplement en envoyant un rar et si mon préavis était aussi obligatoirement de trois mois ? (je travaille) merci de vos réponses cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Vous n'êtes pas dispensée du préavis légal, c'est à dire 3 mois (si bail "nu") ou 1
mois (si meublé). -
si j envoie donc mon préavis qui sera de trois mois le logement sera repris par le bailleur ou est ce qu il laissera le bail dans l etat tant que le divorce n est pas prononcé? excusez moi d etre un peu fouilli dans mes phrases mais moi meme j ai du mal a mettre tout cela au clair....
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Même si le divorce n'est pas terminé, il n'y aura plus de bail. Si vous donnez votre
préavis, il vaut pour tout les occupants du logement.
Votre proprio est-il au courant de votre situation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...