logement conjugal séparation

Question

bonjour, 
j envisage de quitter le logement conjugal en instance de divorce, j'y habite depuis plus  d un an seule car l'ordonnance de non conciliation a demandé a mon mari de quitter les lieux sans délais (violences) je désire donc quitter le domicile mais je voulais savoir si je pouvais le quitter uniquement et simplement en envoyant un rar et si mon préavis était aussi obligatoirement de trois mois ? (je travaille) merci de vos réponses cordialement

maggie24 · Answer

Bonjour,

Vous n'êtes pas dispensée du préavis légal, c'est à dire 3 mois (si bail "nu") ou 1
mois (si meublé).

fathiadu06 · Answer

si j envoie donc mon préavis qui sera de trois mois le logement sera repris par le bailleur ou est ce qu il laissera le bail dans l etat tant que le divorce n est pas prononcé? excusez moi d etre un peu fouilli dans mes phrases mais moi meme j ai du mal a mettre tout cela au clair....

maggie24 · Answer

Même si le divorce n'est pas terminé, il n'y aura plus de bail. Si vous donnez votre
préavis, il vaut pour tout les occupants du logement. 

Votre proprio est-il au courant de votre situation?

Logement conjugal séparation

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