Logement conjugal séparation
fathiadu06
Messages postés
2
Statut
Membre
-
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j envisage de quitter le logement conjugal en instance de divorce, j'y habite depuis plus d un an seule car l'ordonnance de non conciliation a demandé a mon mari de quitter les lieux sans délais (violences) je désire donc quitter le domicile mais je voulais savoir si je pouvais le quitter uniquement et simplement en envoyant un rar et si mon préavis était aussi obligatoirement de trois mois ? (je travaille) merci de vos réponses cordialement
j envisage de quitter le logement conjugal en instance de divorce, j'y habite depuis plus d un an seule car l'ordonnance de non conciliation a demandé a mon mari de quitter les lieux sans délais (violences) je désire donc quitter le domicile mais je voulais savoir si je pouvais le quitter uniquement et simplement en envoyant un rar et si mon préavis était aussi obligatoirement de trois mois ? (je travaille) merci de vos réponses cordialement
A voir également:
- Logement conjugal séparation
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas dispensée du préavis légal, c'est à dire 3 mois (si bail "nu") ou 1
mois (si meublé).
Vous n'êtes pas dispensée du préavis légal, c'est à dire 3 mois (si bail "nu") ou 1
mois (si meublé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...