Qui engage sa responsabilité,l'agence ou moi?

SHoo7 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2010 - 20 mars 2010 à 12:12
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 mars 2010 à 12:47
Bonjour à tous!

J'ai 29 ans, je travaille dans le milieu de la cosmétique et je suis confronté a un dilemme...

J'ai signé le compromis de vente de ma maison cette semaine mais les acquéreurs n'ont pas été mis au courant d'un problème survenu il y à 3 ans lors d'un agrandissement que j'ai fait faire par un maçon professionnel (couvert donc par une décennale).
Sans rentrer dans les détails, la dalle qu'il avait coulé à l'époque s'était affaissée mais au lieu de tout détruire et recommencer à zéro, il a refait une deuxième dalle par dessus.
J'ai fait remplir à l'époque à ce maçon une lettre manuscrite afin qu'il reconnaisse les faits et de toutes manières j'ai l'attestation de sa décennale.
L'ouvrage se porte très bien, il n'a absolument pas bougé, donc pas de souci à se faire.

Cependant, ayant confié la vente de mon bien à un agent immobilier, je lui avais parlé dès le premier jour de ce problème qui ne passera pas inaperçu pour l'acquéreur puisque nous avons un accès au vide sanitaire. L'agent m'a certifié qu'il se chargerait d'en informer d'éventuels acquéreurs potentiels. J'ai d'ailleurs envoyé par mail une copie de l'attestation de décennale ainsi que de la lettre manuscrite au directeur de l'agence pour qu'il en fasse prendre connaissance aux acquéreurs.

Seulement à ce jour, soit 2 jours après la signature du compromis, les acquéreurs ne sont toujours pas au courant de ce "détail". J'imagine leur tête quand ils vont aller pour la première fois dans le vide sanitaire...
J'hésite donc à envoyer un recommandé avec AR (en y joignant de nouveau la décennale et la lettre manuscrite) à l'agence pour leur notifier qu'ils ont caché la chose contrairement à ce qui était convenu et que par conséquent je me décharge de toute responsabilité.

Pensez vous que je risque quelque chose si j'agit de la sorte?

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 mars 2010 à 12:16
Comment savez vous qu'ils ne sont pas au courant ?
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SHoo7 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2010
20 mars 2010 à 12:22
Et bien tout simplement car le jour de la signature du compromis, soit avant hier, j'ai demandé à l'agent immobilier s'il avait bien informé l'acquéreur du problème (pour info, l'acquéreur n'était pas présent, il avait signé quelques heures auparavant) et il m'a répondu que non mais qu'il allait évidemment le faire...
Je n'en crois pas un mot bien sur, je sais qu'il ne le fera pas.
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dans tous les cas il faut informer l'acheteur. si l'agent ne le fais pas, faite le vous même si vous ne voulez pas de procès.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 mars 2010 à 12:47
Pas sérieux ça. Faites votre recommandé à l'agence pour leur signaler vos doute quant à la bonne information des acquéreurs alors que vous aviez pris soin de communiquer vos documents par mail du xx/xx/xxxx. Vous leur rappeler leur obligation de renseigner loyalement les acquéreurs faut de quoi leur responsabilité professionnelle serait recherchée. Demandez leur la preuve de cette bonne information.
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