Actes et frais de succession
foxane22
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foxane22 Messages postés 38 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes 2 héritiers. L' héritage comprenant un petit terrain, des comptes bancaires et une estimation des aides reçus par mon frère qui ont été rajoutés à la succession.
Mon frère renonce au terrain qui ne l'intéresse pas, en compensation des aides qu'il a reçues.
Dans notre cas :
Quels sont les actes nécessaires à la réalisation de la succession ?
Quel sera le montant total des frais.?
Mon frère et moi sommes d'accord pour un partage à l'amiable.
Faut-il faire un partage transactionnel? Si oui, pour quelles raisons ?
Cordialement.
Nous sommes 2 héritiers. L' héritage comprenant un petit terrain, des comptes bancaires et une estimation des aides reçus par mon frère qui ont été rajoutés à la succession.
Mon frère renonce au terrain qui ne l'intéresse pas, en compensation des aides qu'il a reçues.
Dans notre cas :
Quels sont les actes nécessaires à la réalisation de la succession ?
Quel sera le montant total des frais.?
Mon frère et moi sommes d'accord pour un partage à l'amiable.
Faut-il faire un partage transactionnel? Si oui, pour quelles raisons ?
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Lors d'un partage amiable, les parties peuvent fixer comme elles veulent la composition de chaque lot. Apparemment, dans votre situation, il n'y a pas matière à transaction puisque tout le monde semble d'accord.
Il vous faut donc aller revoir le notaire qui procèdera au partage suivant vos désirs et en tenant compte des contraintes. S'agissant des frais, ils sont proportionnels à la valeur des biens pour une part, plus des frais divers (actes, débours...) d'autre part (dernier tableau) :
https://www.service-public.fr#N102C2
Cordialement.
Lors d'un partage amiable, les parties peuvent fixer comme elles veulent la composition de chaque lot. Apparemment, dans votre situation, il n'y a pas matière à transaction puisque tout le monde semble d'accord.
Il vous faut donc aller revoir le notaire qui procèdera au partage suivant vos désirs et en tenant compte des contraintes. S'agissant des frais, ils sont proportionnels à la valeur des biens pour une part, plus des frais divers (actes, débours...) d'autre part (dernier tableau) :
https://www.service-public.fr#N102C2
Cordialement.
Bonjour
Nous vous remercions pour vos précisions.
Nous ferons un partage amiable comme nous le souhaitions, et nous demanderons à notre Notaire, un devis écrit et détaillé.
Nous vous tiendrons informé de la suite.
Cordialement
Nous vous remercions pour vos précisions.
Nous ferons un partage amiable comme nous le souhaitions, et nous demanderons à notre Notaire, un devis écrit et détaillé.
Nous vous tiendrons informé de la suite.
Cordialement
Bonjour
Après lecture du document, une précision s'impose, afin de nous assurer d'avoir bien compris et de nous éviter tous malentendus.
Dans le cas de notre succession il y aura:
- le(s)acte(s) notarié(s)
- le certificat de propriété... et l'attestation de propriété...
- pas de frais de notaire, à priori , pour inventaire.
- la déclaration de succession.
Concernant le poste: PARTAGE AMIABLE, dans notre cas :
- est-il nécessaire? Sachant que les aides reçues et estimées ont été rajoutées à la succession en toute transparence.
- s'il est nécessaire, doit-il être rajouté aux autres postes en supplément?
Ou remplace- til le poste ATTESTATION de PROPRIÉTÉ?
Cordialement.
Après lecture du document, une précision s'impose, afin de nous assurer d'avoir bien compris et de nous éviter tous malentendus.
Dans le cas de notre succession il y aura:
- le(s)acte(s) notarié(s)
- le certificat de propriété... et l'attestation de propriété...
- pas de frais de notaire, à priori , pour inventaire.
- la déclaration de succession.
Concernant le poste: PARTAGE AMIABLE, dans notre cas :
- est-il nécessaire? Sachant que les aides reçues et estimées ont été rajoutées à la succession en toute transparence.
- s'il est nécessaire, doit-il être rajouté aux autres postes en supplément?
Ou remplace- til le poste ATTESTATION de PROPRIÉTÉ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...