Dispositif scellier - surface des annexes

snb - 19 mars 2010 à 10:16
 leperseb - 30 mai 2010 à 22:22
Bonjour

Je vais prochainement acheter un bien pour faire un investissement locatif bénéficiant du dispositif Scellier.

Après un premier entretien avec le promotteur, j'ai consulté l'instruction fiscale du 12/05/09 et j'ai du mal a interpréter le paragraphe sur la surface des annexes : pour un appartement au RDC, la superficie d'une cave, d'un box pour le véhicule et d'un jardin privatif entrent ils dans le calcul ?

Merci d'avance pour votre retour d'expérience sur le sujet.

1 réponse

bonjour,
ça ne marche pas : il faut qu cela soit un cellier, balcon, terrasse ou cave.
cdlt
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