Dispositif scellier - surface des annexes
snb
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leperseb -
leperseb -
Bonjour
Je vais prochainement acheter un bien pour faire un investissement locatif bénéficiant du dispositif Scellier.
Après un premier entretien avec le promotteur, j'ai consulté l'instruction fiscale du 12/05/09 et j'ai du mal a interpréter le paragraphe sur la surface des annexes : pour un appartement au RDC, la superficie d'une cave, d'un box pour le véhicule et d'un jardin privatif entrent ils dans le calcul ?
Merci d'avance pour votre retour d'expérience sur le sujet.
Je vais prochainement acheter un bien pour faire un investissement locatif bénéficiant du dispositif Scellier.
Après un premier entretien avec le promotteur, j'ai consulté l'instruction fiscale du 12/05/09 et j'ai du mal a interpréter le paragraphe sur la surface des annexes : pour un appartement au RDC, la superficie d'une cave, d'un box pour le véhicule et d'un jardin privatif entrent ils dans le calcul ?
Merci d'avance pour votre retour d'expérience sur le sujet.
A voir également:
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- Surface minimale chambre légifrance - Forum Habitation
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