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Declaration de travaux

peyrous Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 19 mars 2010 à 09:13
peyrous Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010 - 19 mars 2010 à 13:46
bonjour
nous avons fait la déposé une déclaration de travaux pour un pool house qui a été accordée,lors de la construction nous avons légèrement augmenté la surface qui ramène le batiment à 24 m²,le service des impots est passé à la maison pour vérifier les mesures du batiments
la personne ne nous ayant rien dit ,je voulais savoir quelles seraient les sanctions
je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1
19 mars 2010 à 09:20
Bonjour,
pas de sanction particuliere si ce n'est que de revoir votre évaluation à la taxe foncière en prenant en compte la surface réelle.
cordialement
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peyrous Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010
19 mars 2010 à 13:46
notre inquietude etait que comme nous devions faire un batiment de moins de 20m² une simple declaration suffisait ,suite à une erreur quand le macon à ouvert et coulé les fondations (3*8 au lieu de 3*6.5 pensant que la douche mentionnéé sur le plan faisait partie du batiment )nous nous sommes retrouvés avec 24 m² et là il aurait fallut un permis ,si il doit juste y avoir une réevaluation des taxes peu importe ,en tout cas merci pour vos lumieres
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