Declaration de travaux
peyrous
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peyrous Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
nous avons fait la déposé une déclaration de travaux pour un pool house qui a été accordée,lors de la construction nous avons légèrement augmenté la surface qui ramène le batiment à 24 m²,le service des impots est passé à la maison pour vérifier les mesures du batiments
la personne ne nous ayant rien dit ,je voulais savoir quelles seraient les sanctions
je vous remercie
nous avons fait la déposé une déclaration de travaux pour un pool house qui a été accordée,lors de la construction nous avons légèrement augmenté la surface qui ramène le batiment à 24 m²,le service des impots est passé à la maison pour vérifier les mesures du batiments
la personne ne nous ayant rien dit ,je voulais savoir quelles seraient les sanctions
je vous remercie
A voir également:
- Declaration de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Declaration de perte - Guide
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Bonjour,
pas de sanction particuliere si ce n'est que de revoir votre évaluation à la taxe foncière en prenant en compte la surface réelle.
cordialement
pas de sanction particuliere si ce n'est que de revoir votre évaluation à la taxe foncière en prenant en compte la surface réelle.
cordialement
peyrous
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notre inquietude etait que comme nous devions faire un batiment de moins de 20m² une simple declaration suffisait ,suite à une erreur quand le macon à ouvert et coulé les fondations (3*8 au lieu de 3*6.5 pensant que la douche mentionnéé sur le plan faisait partie du batiment )nous nous sommes retrouvés avec 24 m² et là il aurait fallut un permis ,si il doit juste y avoir une réevaluation des taxes peu importe ,en tout cas merci pour vos lumieres
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