Double usufruit
asd747
Messages postés
4
Statut
Membre
-
asd747 Messages postés 4 Statut Membre -
asd747 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis confronte au calcul de partage suivant concernant la succession de mon pere:
1) une maison est sous l'usufruit de mon grand-pere (toujours en vie, valeur d'usufruit 10%) et detenue en nue-propriete par mon pere (qui vient de deceder) et son frere (valeur de nue-propriete 45% chacun).
2) mon pere etait en regime de communaute et avait fait une donation a ma mere qui a opte pour l'option 1/4 tte propriete, 3/4 usufruit dans la succession.
3) je suis le seul enfant
Quelle sont les valeurs de nos parts (ma mere et moi-meme) dans la succession de la nue-propriete de mon pere ? (En particulier, mon grand-pere etant toujours usufruitier, l'usufruit de ma mere sur la part en nue-propriete de mon pere a-t-il une valeur ou vaut-il zero ?)
Merci de votre aide
Je suis confronte au calcul de partage suivant concernant la succession de mon pere:
1) une maison est sous l'usufruit de mon grand-pere (toujours en vie, valeur d'usufruit 10%) et detenue en nue-propriete par mon pere (qui vient de deceder) et son frere (valeur de nue-propriete 45% chacun).
2) mon pere etait en regime de communaute et avait fait une donation a ma mere qui a opte pour l'option 1/4 tte propriete, 3/4 usufruit dans la succession.
3) je suis le seul enfant
Quelle sont les valeurs de nos parts (ma mere et moi-meme) dans la succession de la nue-propriete de mon pere ? (En particulier, mon grand-pere etant toujours usufruitier, l'usufruit de ma mere sur la part en nue-propriete de mon pere a-t-il une valeur ou vaut-il zero ?)
Merci de votre aide
A voir également:
- Double usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Condensation double vitrage assurance - Forum acheter une maison
- Double vitrage fissure sans choc - Forum Immobilier
1 réponse
Actuellement votre grand-père détient l'usufruit.
A son décès, cet usufruit reviendra à votre mère en raison de la donation au dernier vivant dont elle bénéficie à la suite du décès de votre père.
Pour le moment, elle ne recevra que des droits en nue-propriété qui appartenaient à votre père puisque ce dernier n'avait pas autre chose.
A son décès, cet usufruit reviendra à votre mère en raison de la donation au dernier vivant dont elle bénéficie à la suite du décès de votre père.
Pour le moment, elle ne recevra que des droits en nue-propriété qui appartenaient à votre père puisque ce dernier n'avait pas autre chose.
asd747
Messages postés
4
Statut
Membre
Je suis d'accord avec vous, pourriez-vous donc donner une valeur chiffree pour la part de chacun (par exemple si elle souhaite me racheter sa part combien dois-je recevoir en pourcentage de la valeur de la nue-propriete) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...