Droit à la succession après divorce
yellow84
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Gaia -
Gaia -
Bonjour,
Je vis en communauté depuis 7 ans et ma compagne voudrait qu'on se marie pour la protéger en cas ou je décède(j'ai 54 ans).
J'ai deux enfants (17et 20 ans) de mon premier mariage, elle en a trois (20,30 et33 ans) aussi de son premier mariage.
Du coté patrimoine, jai eu une donnation partage de la propriété de mais parents avec mon frère, dont je touche un fermage annuel. Elle n'a rien .
nous voudrions nous mariés , mais quels seront les droits des enfants de chacun, quel sera le partage à mon décès?
Mon problème est que je ne voudrais pas dilapider l'héritage de mes parents par la multiplication des parts à mon décès.
Qu'en pensez vous ?
Je vis en communauté depuis 7 ans et ma compagne voudrait qu'on se marie pour la protéger en cas ou je décède(j'ai 54 ans).
J'ai deux enfants (17et 20 ans) de mon premier mariage, elle en a trois (20,30 et33 ans) aussi de son premier mariage.
Du coté patrimoine, jai eu une donnation partage de la propriété de mais parents avec mon frère, dont je touche un fermage annuel. Elle n'a rien .
nous voudrions nous mariés , mais quels seront les droits des enfants de chacun, quel sera le partage à mon décès?
Mon problème est que je ne voudrais pas dilapider l'héritage de mes parents par la multiplication des parts à mon décès.
Qu'en pensez vous ?
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1 réponse
Sans testament ni donation audernier vivant (si mariage) :
- Sans être mariés, le compagnon (compagne) n'a droit à rien. Les enfants de chacun se partagent le patrilmoine du défunt par parts égales (en 2 pour vous, en 3 pour votre épouse).
- Une fois marié, le conjoint survivant a droit à 1/4 en pleine propriété de l'actif de succession. Les enfants de chacun se partagent le surplus par parts égales (en 2 pour vous, en 3 pour votre épouse).
Mariés ou non, les biens propres (acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession avant ou pendant le mariage) de chacun le restent.
Voila pour les grandes lignes.
Cordlt.
- Sans être mariés, le compagnon (compagne) n'a droit à rien. Les enfants de chacun se partagent le patrilmoine du défunt par parts égales (en 2 pour vous, en 3 pour votre épouse).
- Une fois marié, le conjoint survivant a droit à 1/4 en pleine propriété de l'actif de succession. Les enfants de chacun se partagent le surplus par parts égales (en 2 pour vous, en 3 pour votre épouse).
Mariés ou non, les biens propres (acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession avant ou pendant le mariage) de chacun le restent.
Voila pour les grandes lignes.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous vous mariez par exemple sous le régime légal, votre femme aura effectivement droit à 1/4 en pleine propriété de vos biens si vous décédez en premier.
Cela signifie donc par voie de conséquence que les enfants de votre femme hériteront à son propre décès de cette part de votre patrimoine.
Je me permets de le préciser au cas où votre objectif serait que seuls vos enfants profitent des biens émanant de votre lignage.
Si vous voulez que votre patrimoine et celui venant de votre famille revienne intégralement à vos enfants, ce n'est donc pas la bonne solution, il faudra sans doute voir pour un contrat de mariage spécifique avec un testament de préférence notarié.
Sans mariage:
Tout d'abord en ce qui concerne votre succession, en présence de de 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3 que vous pouvez donc à votre concubine. L'inconvénient est qu'elle sera considérée comme un tiers et aura donc à payer des frais de succession très conséquents. L'assurance vie serait donc une meilleure option (n'entre pas dans la sucession + abattements fiscaux).
Si vous voulez qu'elle puisse jouïr en outre de la résidence principale jusqu'à son décès, vous pouvez créer une SCI dans laquelle vous apporterez chacun 50%, avec attribution croisée des parts numérotées et démembrement. Cela vous permet de vous protéger l'un, l'autre concernant l'usufruit de la résidence principale, sans nuire aux intérêts de vos héritiers respectifs.
Cordialement