Ma grand tante

Une grand-tante donne ce qu'elle veut. Les petits-neveux ont l'obligation de déclarer les dons reçus et de payer les droits éventuels en conséquence.
cordlt.

La taxation des sommes donnée se fera au taux de 55 % sans abattement. Les droits seront réduits selon l'âge de la grand'tante.
Selon les situations, il se peut que les petis-neveux représentent leur parent et grand-parent prédécédés et que la taxation soit moindre.
La déclaration (n° 2735) et le paiement se font au service de l'enregistrement su domicile du donataire (= celui qui reçoit).
Cordlt.