2 réponses
Une grand-tante donne ce qu'elle veut. Les petits-neveux ont l'obligation de déclarer les dons reçus et de payer les droits éventuels en conséquence.
cordlt.
cordlt.
mimile89
suite a votre reponse je voudrai savoir ou declarer ces montants et dans quelles proportions sont ils taxes
La taxation des sommes donnée se fera au taux de 55 % sans abattement. Les droits seront réduits selon l'âge de la grand'tante.
Selon les situations, il se peut que les petis-neveux représentent leur parent et grand-parent prédécédés et que la taxation soit moindre.
La déclaration (n° 2735) et le paiement se font au service de l'enregistrement su domicile du donataire (= celui qui reçoit).
Cordlt.
Selon les situations, il se peut que les petis-neveux représentent leur parent et grand-parent prédécédés et que la taxation soit moindre.
La déclaration (n° 2735) et le paiement se font au service de l'enregistrement su domicile du donataire (= celui qui reçoit).
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...