Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement en plusieurs fois

padirac45 -  
 padirac45 -
Bonjour,
Mon fils, 16 ans, a acheté des articles de scooter pour un montant de 290 €. Le commerçant lui a fait signer un contrat de paiement en plusieurs fois.
Est-ce légal pour un mineur ?
Si non, quel est mon recours ?
Merci de votre réponse
Eric

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 767
 
Bonsoir

Vous entendez quoi comme contrat de paiement ?
Seul un établissement bancaire ou un organisme de crédit peut faire un contrat de crédit.
0
padirac45
 
Merci pour votre réponse !!!

Il s'agit d'un contrat de paiement en 90 jours maxi. Le formulaire de paiement est à l'entête d'une banque.

Bien à vous
0
Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 767
 
Votre fils a un compte bancaire approvisionné ?
Le document est de la banque de votre fils ou une autre ?
0
padirac45
 
Re,

Mon fils a un compte courant approvisionné, il est apprenti. Le document est d'une autre banque.

Encore merci
0

Discussions similaires

Poltronesofa acompte et paiement en totalité
StphMat -
Afrikarnak -

3 réponses
credit sur 10 mois sans frais
roger83600 -
BG -

1 réponse
facilités de paiement pvt être accordées par le vendeur à l'acheteur d'une villa
Santegrat8 -
djivi38 -

3 réponses
Fiché FICP et paiement en 4 fois sans frais
lux-aeterna7 -
romy -

5 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses