Bonjour,
Mon fils, 16 ans, a acheté des articles de scooter pour un montant de 290 €. Le commerçant lui a fait signer un contrat de paiement en plusieurs fois.
Est-ce légal pour un mineur ?
Si non, quel est mon recours ?
Merci de votre réponse
Eric
2 réponses
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australe13
Modérateur
Bonsoir
Vous entendez quoi comme contrat de paiement ?
Seul un établissement bancaire ou un organisme de crédit peut faire un contrat de crédit.
padirac45
Merci pour votre réponse !!!
Il s'agit d'un contrat de paiement en 90 jours maxi. Le formulaire de paiement est à l'entête d'une banque.
Bien à vous
australe13
Modérateur
Votre fils a un compte bancaire approvisionné ?
Le document est de la banque de votre fils ou une autre ?
padirac45
Re,
Mon fils a un compte courant approvisionné, il est apprenti. Le document est d'une autre banque.