Paiement en plusieurs fois

padirac45 - 16 mars 2010 à 19:38
 padirac45 - 16 mars 2010 à 22:06
Bonjour,
Mon fils, 16 ans, a acheté des articles de scooter pour un montant de 290 €. Le commerçant lui a fait signer un contrat de paiement en plusieurs fois.
Est-ce légal pour un mineur ?
Si non, quel est mon recours ?
Merci de votre réponse
Eric

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
16 mars 2010 à 19:43
Bonsoir

Vous entendez quoi comme contrat de paiement ?
Seul un établissement bancaire ou un organisme de crédit peut faire un contrat de crédit.
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Merci pour votre réponse !!!

Il s'agit d'un contrat de paiement en 90 jours maxi. Le formulaire de paiement est à l'entête d'une banque.

Bien à vous
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
16 mars 2010 à 20:27
Votre fils a un compte bancaire approvisionné ?
Le document est de la banque de votre fils ou une autre ?
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Re,

Mon fils a un compte courant approvisionné, il est apprenti. Le document est d'une autre banque.

Encore merci
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