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Paiement en plusieurs fois

padirac45 -  
 padirac45 -
Bonjour,
Mon fils, 16 ans, a acheté des articles de scooter pour un montant de 290 €. Le commerçant lui a fait signer un contrat de paiement en plusieurs fois.
Est-ce légal pour un mineur ?
Si non, quel est mon recours ?
Merci de votre réponse
Eric

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Vous entendez quoi comme contrat de paiement ?
Seul un établissement bancaire ou un organisme de crédit peut faire un contrat de crédit.
0
padirac45
 
Merci pour votre réponse !!!

Il s'agit d'un contrat de paiement en 90 jours maxi. Le formulaire de paiement est à l'entête d'une banque.

Bien à vous
0
Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Votre fils a un compte bancaire approvisionné ?
Le document est de la banque de votre fils ou une autre ?
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padirac45
 
Re,

Mon fils a un compte courant approvisionné, il est apprenti. Le document est d'une autre banque.

Encore merci
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