Paiement en plusieurs fois

padirac45 -  
 padirac45 -
Bonjour,
Mon fils, 16 ans, a acheté des articles de scooter pour un montant de 290 €. Le commerçant lui a fait signer un contrat de paiement en plusieurs fois.
Est-ce légal pour un mineur ?
Si non, quel est mon recours ?
Merci de votre réponse
Eric

2 réponses

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonsoir

    Vous entendez quoi comme contrat de paiement ?
    Seul un établissement bancaire ou un organisme de crédit peut faire un contrat de crédit.
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    1. padirac45
       
      Merci pour votre réponse !!!

      Il s'agit d'un contrat de paiement en 90 jours maxi. Le formulaire de paiement est à l'entête d'une banque.

      Bien à vous
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  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Votre fils a un compte bancaire approvisionné ?
    Le document est de la banque de votre fils ou une autre ?
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    1. padirac45
       
      Re,

      Mon fils a un compte courant approvisionné, il est apprenti. Le document est d'une autre banque.

      Encore merci
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