Litige avec la mairie

ulm789 - 16 mars 2010 à 18:35
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 17 mars 2010 à 09:52
Bonjour,
Madame,Monsieur,En mai ,2004, nous achetons un bien noté d'aprés les minutes notarial de trois notaires différents : une construction à usage d'habitation en ruines cadastrée ay 111 à Boussagues commune de la tour sur orb Hérault France. Le bâtiment est déclaré comme ci-dessus par l'expert en pathologie du bâtiment dans son rapport avant achat.Sur les plans cadastraux il y figure aussi en terrain hachuré bâtit. La maire me dira par aprés,que le cadastre n'est pas force de loi et que l'on ne peut pas en tenir compte et que les notaires et architectes écrivent ce que l'on veut. J'entreprends rapidement des travaux de consolidations et de protections. Car je me situe entre deux autres maisons d'habitation.Je renove l' escalier, d'entrée, qui a une assisse sur un rocher,partiellement détruit en respectant l'esprit du village.(Pierre du pays,chaux sable)Nous nous trouvons dans le périmétre d'une église protégée par les Bâtiments de France.En 2005, je reçoit un courrier de la mairie me donnant un arrêt interruptif de travaux.Aprés rencontre, avec Md le Maire, j'envoie une demande de permis de travaux . Celui-ci m'est refusé car d'aprés la mairie, mon bien est une cave (de 12m de hauteur) non bâtit (avec un rez de chaussée,une porte d'entrée à un métre vingt du sol, un erscalier,trois fenêtres en façade et une à l'arrièrre,...)La mairie me signale qu'il y a changement d'affectation. Je dois introduire un permis de batir. Je m'éxécute. Celui-ci est aussi refusé car il n'y a pas d'assainissement, et que sur le cadastre s'est un terrain non bâtit? (Alors que sur les mêmes plans,...) Je dit que je vais faire la demande. On me répond que l'on n'autorise plus de nouvelle construction.En 2006, un courrier m'invite a démolir mon accés car celui-ci est construit sur le domaine public et que je n'ai pas fait de demande. Pour l'escalier,on me dit que si il n'est pas sur les plans du cadastre, il n'existe pas. Aprés rencontre, si je doitsreconstruire à l'identique, je suis un métre encore plus sur le domaine public. A l'issue de ses reflexions,il s'avère que si la voiture de l'adjoint au maire peut passer,cela va? J'attend la levée de l'arrêt interruptif du 22 août 2005 pour m'exécuter. J'introduit, suivant les conseils de md le Maire une demande de travaux pour refaire le toit. Le dossier est accepter, j'entreprends les travaux. Dans le même temps je reçoit un courrier des impôts pour la taxe d'habitation. Je demande un délai puisque je n'ai pas de toit. Ce 30/07/09 un pli remis en main propre par l'adjoint au maire me parvient:Malgré plusieurs avertissements,courriers,discussions, je continue à exécuter des travaux sans autorisatiuons.( Je n'ai plus rien reçu depuis 2006?)LA maire me propose un rendez-vous une semaine aprés sur place. J'essaie de la rencontrer avant, car je m'étonne de ce courrier. A la mairie, en public, je me fais insulté par celle-ci." Il n'y a rien de bon chez les , tout est faux" elle me refuse plus d'explication. Je demande le permis de bâtir de mon voisin qui lui aussi fait des travaux, mais par enbtreprise avec un architecte du coin. On me refuse l'accés au dossier dans un premier temps? Ensuite, je peux le consulter.Celui-ci est vide? Pour ma part me situant juste à côté j'ai mis un an pour avoir mon autorisation et j'ai dû expliquer les matériaux utilisés et décrire la façon de mettre en oeuvre.J'ai dû retrouver des tuiles canal anciennes, tous refaire à la chaux et au sable.Mon voisin, tuiles nouvelles, siliconées et mousse de polyérèthane? Il bétonne à l'arriére sans permis pour faire des terrasses? ( Deux poids, deux mesures?)La maire accompagnée de deux agents de la DDE et de deux adjoints me signale que je n'ai toujours pas enlevé mon escalier. Je lui rappele que j'attendais la levée de l'arrêt de travaux et que j'avais demandé en 2006 l'arreté d'alignement que je n'ai toujours pas reçu.Je dois démolir, de façon a laisser un passage pour une auto de 2à2.15m .Ce qui me laisse 0.50 sur 1.20m pour acceder à mon bien? Je montre les photos d'origine. On me dit qu'elle ne sont pas valable? De plus je dois introduire une demande qui pourrai ou pas être acceptée et qui plus est n'est pas éternel. On pourrait si besoin est, me redemander de démolir mon escalier malgré les accords passé? Aprés l'escalier, on me dit que j'ai réhaussé le toit, que j'ai ouvert une fenêtre à l'arrière,que j'ai fait des ouvertures à l'avant? A l'arrièrre, je montre sur place les pourtours d'origine, le seuil de la fenêtre qui y était. On me dit qu'on peut me faire démolir? Alors qu'il semblerait qu'il faille une autorisation pour tous travaux de la part des bâtiments de Fance? Le 11 janvier 2010 je reçoit un A/R daté du 20 novembre 2009 m'enjoignant de démolir mon escalier pour le 31 du mois. Si cela n'était pas fait a cette date, la mairie, le ferais à mes frais. Entretemps, je demandee si il me faut un permis de démolition on me dit que oui? Sur place le 14 janvier 2010, le secrétaire de mairie me dit qu'on arrête ses conneries et me fait un document manuscrit m'autorisant à démolir et terminer pour le 15 janvier. Nous y arrivons au prix d'un dur labeur. Je renvoie un courrier à la mairie stipulant le respect de la mise en demeure. Celle-ci me signale que je n'ai pas tout retirer. Alors qu'un huissier à constater lez contraire. DE plus maintenant, elle me dit que j'ai réhaussé le toit de 66cm et que de ce fait,je ne suis pas en conformité avec la demande de permis de travaux. Elle espère que je le rabaisserait, auquel cas elle porte plainte au prêfet. Et me donnerais une astreinte de 75 euros par jour de retard. Il faut savoir que la rue de la maison est dénivellée, et que le hauteur du toit de ce fait ne pourrait scientifiquement parlant ne pas être identiquie partout.
J'avoue qu'actuellement je suis perdu? Elle me signale aussi que mon bien ne sera jamais une maison d'habitation car il n'y a pas d'assainnissement dans ce hameau. Or il est stipulé assainnissement collectif.Je suis raccordé à l'eau et à l'electricité.Il y a un WC public à 10 m de la maison.
Que dois-je faire?
Le contact amiable avec la maire étant peu envisageable.
Il y un an lors d'une fête du village elle avait dit en public " Ah voilà le méchant".
Pourriez-vous, si cela n'est pas abusé, m'aidez dans ce dossier? Je me tiens a votre entière disposition pour de plus amples informations, copies de lettres, photos,...
Dans l'attente de vous lire,recevez,Madame,Monsieur mes salutations les meilleurs. ulm789
Contact: Email; fc455142@skynet.be ou fax 0032/69649886

5 réponses

Vu l'enjeu eles difficultés juriddique (excès de pouvoir notamment) munissez-vous d'un avocat spécialisé en immobilier, je pense que cela sera plus efficace qu'un simple forum !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
16 mars 2010 à 19:04
Saisissez le tribunal administratif.
Si le site est classé et que votre voisin bétonne demandez l'aide des batiments de france
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
17 mars 2010 à 09:52
Le prefet peut aussi vous aider
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ulm789 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010
17 mars 2010 à 07:53
UN tout grand merci pour vos conseils
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ulm789 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010
17 mars 2010 à 07:57
Pour Feloxe, j'ai déja contacté les batiments de France, par courrier,par mail,sur place, rien ne bouge à ma connaissance. Même pas un courrier.
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