Litige avec la mairie
ulm789
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16 mars 2010 à 18:35
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 17 mars 2010 à 09:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 17 mars 2010 à 09:52
A voir également:
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5 réponses
Vu l'enjeu eles difficultés juriddique (excès de pouvoir notamment) munissez-vous d'un avocat spécialisé en immobilier, je pense que cela sera plus efficace qu'un simple forum !
feloxe
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16 mars 2010 à 19:04
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Saisissez le tribunal administratif.
Si le site est classé et que votre voisin bétonne demandez l'aide des batiments de france
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feloxe
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17 mars 2010 à 09:52
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Le prefet peut aussi vous aider
ulm789
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17 mars 2010 à 07:53
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UN tout grand merci pour vos conseils
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ulm789
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17 mars 2010
17 mars 2010 à 07:57
17 mars 2010 à 07:57
Pour Feloxe, j'ai déja contacté les batiments de France, par courrier,par mail,sur place, rien ne bouge à ma connaissance. Même pas un courrier.