Plus d'enfant pour la succession

Gandi -  
 Gaia -
Bonjour,
mon mari et moi-même mariés depuis 20 ans sans contrat, venons de perdre accidentèlement notre fils unique. Aujourd'hui quel type de contrat devons-nous établir afin de protéger l'un ou l'autre restant. En effet, propiétaires de biens j'ai appris qu'à mon décès mes frères et soeurs pouvaient exiger une partie du capital (et donc lésé mon mari) constitué avec mon mari. Je précise que je ne vois plus mes frères et soeurs depuis 18 ans et que malgré l'accident aucuns d'entre eux ne s'est manifesté. Malheureusement, je sens quelqu'uns d'entre eux bien capables de venir "se recueuillir sur ma tombe" le jour de mes obsèques.
Bien cordialement pour les réponses

4 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 769
 
Bonjour,

Il semblerait que la donation au dernier vivant soit le régime qui conviendrait.
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Gandi
 
Ginto5 bonsoir,
merci de votre réponse : je vais donc regarder sur le Net en quoi consite la donation au dernier vivant.
Bien cordialement
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Actif
 
Lisez aussi ceci http://droit-finances.commentcamarche.net/... dans la rubrique "en l'absence d'enfants".
Cordlt.
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Gandi
 
Actif bonjour,
merci pour l'info. mais je trouve que c'est assez compliqué dans le descriptif. Je vais donc m'y plonger pour mieux comprendre le mécanisme.
Bien cordialement
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Gaia > Gandi
 
Bonjour Gandi,

Ce qui est important de savoir dans votre situation c'est que les frères et soeurs ne sont pas des héritiers réservataires.
Voici le cas de figure qui s'applique à votre situation par rapport au lien que vous a transmis Actif:
Puisque vous êtes mariée, sans enfant, et en l'absence de testament, voici ce qui se passerait si vous veniez à décéder avant votre mari:

- Si vos 2 parents sont encore en vie:
votre mère aura 1/4 de la succession
votre père aura 1/4 de la succession
votre mari aura 1/2 de la succession

- Si un seul de vos parents est encore en vie:
Le parent en question aura 1/4 de la succession
votre mari aura 3/4 de la succession

- Si aucun de vos parents n'est en vie, votre mari aura 100% de la succession
Dans ce dernier cas, si figurent dans votre patrimoine des biens provenant d'une donation de vos parents ou de leur succession, vos frères et soeurs auraient droit "au retour" de la moitié de ces derniers.

Bon courage
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Gandi
 
Gaia bonjour,
je vous remercie vivement pour le supplément d'informations apporté. Il me reste effectivement mes parents (divorcés depuis 33 ans) avec lesquels je n'ai plus trop de contacts (eh oui ! il existe parfois des familles très compliquées !!). C'est pourquoi je ne voudrais pas que mes parents soient favorisés à mon décès compte-tenu que les biens que j'ai acquis ont été uniquement constitués avec mon mari durant notre vie maritale. Un testament suffirait-il donc à privilégier QUE MON MARI ? En effet, nous avons suffisament souffert (surtout mon fils et moi-même) de l'absence d'intérêt, d'attention, de ma famille à l'égard de mon fils. Merci Gaia des informations suplémentaires que vous serez susceptibles de m'apporter.
Bien cordialement
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Gaia
 
Vos parents hériteront si vous n'avez pas fait de testament. Par contre, depuis la dernière réforme, ils ne sont plus héritiers réservataires, vous pouvez donc les écarter de votre succession.

Vous avez plusieurs solutions pour faire en sorte que votre mari hérite de la totalité de votre patrimoine:
- Le testament
- La donation au dernier vivant
- Le changement de régime matrimonial

A vous de voir ce qui sera le plus approprié à votre situation, mais, et ce n'est qu'un avis personnel, il est préférable d'envisager le cas de figure dans lequel votre couple s'etiolerait avec le temps, et donc vous protéger au cas où.
- Avec le testament, pas de problème vous pouvez le changer à tout moment;
- Pas de problème non plus avec la donation au dernier vivant car elle s'annule en cas de divorce;
- Pour le régime de communauté universelle, c'est un peu plus compliqué car il n'est pas adapté à toutes les situations: par exemple si votre mari est artisan ou entrepreneur et contracte des dettes à ce titre, cela peut être un choix qui vous mettrait potentiellement en danger. Autre exemple si vous héritez de vos parents et que le divorce a lieu après cet héritage, votre mari aura droit à la moitié des biens qui vous viennent de vos parents,etc, etc....Il faudra donc bien penser aux conséquences si vous choisissez cette voie.

J'espère que ces informations vous aideront à faire votre choix.
Pour info, vous pouvez vous rendre chez un notaire, normalement la 1ère consultation est gratuite.

Cordialement
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Gandi
 
Gaia bonjour,
vos informations très claires et explicites m'ont beaucoup aidées dans ce dédal de renseignements assez compliqués et pourtant indispensables à connaître. Jamais je n'aurais imaginé me retrouver à ce stade là, mais la vie en a voulu ainsi et donc je me dois par respect pour mon mari (mais également pour mon fils) de le protéger. Voilà c'est donc chose faite, j'ai pris RDV ce jour avec un notaire.
Je vous renouvelle tous mes sincères remerciements.
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Gaia
 
Bonjour Gandi,
Je suis heureuse d'avoir pu vous apporter ces renseignements et je vous remercie d'avoir pris le temps également de me faire part de votre satisfaction car beaucoup n'ont pas cette politesse.
La roue tourne et j'espère que pour l'avenir la vie vous apportera beaucoup de joie :-)
Bonne continuation.
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artedo38 Messages postés 391 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
 
Bonjour,
Pour ne favoriser que votre mari, n'ayant pas d'enfants, un contrat le meilleur : communauté universel. Allez dans Google vous aurez les renseignements.
Cordialement
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