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2 réponses
Il est impossible d'obliger qqun a vs vendre un bien, toutefois si la cause de la sortie du vendeur n'était pas une condition suspensive, alors vs pouvez prétendre à une indemnité! soit de manière contractuelle, et dans le refus de sa part, par voie judiciaire
merci de la reponse mais le vendeur c'est moi et le promoteur l'acheteur
c'est le promoteur qui ne veut plus acheter y a t'il des recourts
c'est le promoteur qui ne veut plus acheter y a t'il des recourts
Qu'avez-vous signé? une promesse de vente unilatéral ou un compromis signalagmatique?
Vous vendeur vous vous etes engagé a vendre, l'acheteur s'est-il aussi engagé à acheter.
Je pense que le promoteur a signé une promesse de vente unilatéral engageant le vendeur, dans ce cas, vous gardez l'indemnité d'immobilisation, mais ensuite vous n'avez pas de recours.
Vous vendeur vous vous etes engagé a vendre, l'acheteur s'est-il aussi engagé à acheter.
Je pense que le promoteur a signé une promesse de vente unilatéral engageant le vendeur, dans ce cas, vous gardez l'indemnité d'immobilisation, mais ensuite vous n'avez pas de recours.
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