Annulation de la vente d'un terrain
valou52
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realestate -
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Bonjour,
nous avons signe une promesse de vente avec un promoteur immobilier par le biais d'une agence et le promoteur veut annuler la vente enfin pour le moment nous n'avons pas de nouvelles ni de l'acheteur ni de l'agence au sujet de cette annulation.
la date butoir de la vente est le 25 mars si je n'ai pas de nouvelles à cette date peut on considere que la vente est faites et prendre rendez vous chez le notaire.
et peut on exige de la part du promoteur une somme de retractation car la cause de l'annulation ne fait pas partie des clauses suspensives
merci de votre reponse
nous avons signe une promesse de vente avec un promoteur immobilier par le biais d'une agence et le promoteur veut annuler la vente enfin pour le moment nous n'avons pas de nouvelles ni de l'acheteur ni de l'agence au sujet de cette annulation.
la date butoir de la vente est le 25 mars si je n'ai pas de nouvelles à cette date peut on considere que la vente est faites et prendre rendez vous chez le notaire.
et peut on exige de la part du promoteur une somme de retractation car la cause de l'annulation ne fait pas partie des clauses suspensives
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2 réponses
Il est impossible d'obliger qqun a vs vendre un bien, toutefois si la cause de la sortie du vendeur n'était pas une condition suspensive, alors vs pouvez prétendre à une indemnité! soit de manière contractuelle, et dans le refus de sa part, par voie judiciaire
merci de la reponse mais le vendeur c'est moi et le promoteur l'acheteur
c'est le promoteur qui ne veut plus acheter y a t'il des recourts
c'est le promoteur qui ne veut plus acheter y a t'il des recourts
Qu'avez-vous signé? une promesse de vente unilatéral ou un compromis signalagmatique?
Vous vendeur vous vous etes engagé a vendre, l'acheteur s'est-il aussi engagé à acheter.
Je pense que le promoteur a signé une promesse de vente unilatéral engageant le vendeur, dans ce cas, vous gardez l'indemnité d'immobilisation, mais ensuite vous n'avez pas de recours.
Vous vendeur vous vous etes engagé a vendre, l'acheteur s'est-il aussi engagé à acheter.
Je pense que le promoteur a signé une promesse de vente unilatéral engageant le vendeur, dans ce cas, vous gardez l'indemnité d'immobilisation, mais ensuite vous n'avez pas de recours.
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