Très mauvaise surprise le jour du compromis

Kittisak - 16 mars 2010 à 12:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 mars 2010 à 16:12
Bonjour,

Nous venons de signer hier un compromis de vente chez le notaire pour un appartement de 175 000 euros.

Les charges annuelles liées à l'appartement incluent à peu près 450 euros de frais de roulement, placés par le syndic, en prévision d'éventuels futurs travaux. Jusque là, aucun problème.

Seulement, nous avons apris, au moment de la signature du compromis chez le notaire (hier), que nous devrons rembourser ses 4500 euros de frais au vendeur (la dernière utilisation du fond de roulement remontant à une dizaine d'années, donc 10x450 = 4500). La somme exacte reste encore à être déterminée par le syndic.

Voilà que nous devons débourser 4500 euros de plus (soit presque 3% de prix de vente), sans que nous ayons été prévenu !!

Nous sommes donc sur le point de d'annuler le compromis (il nous reste 6 jours de délai de rétractation). Je viens d'appeler l'agence pour qu'elle essaie de trouver une solution avec le vendeur. Quant à moi, je trouve cette pratique assez malhonnête, étant donné que le vendeur avait cette information depuis longtemps (l'agence prétend ne pas avoir été informée par le vendeur).

Merci d'avance pour vos avis, vos conseils et vos expériences personnelles.

5 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
16 mars 2010 à 12:34
--Le vendeur doit vous fournir les décisions votées en AG, c'est en effet malhonnête car il le savait.
A vous de voir s'il veut négocier ou pas, tant que le délai de rétractation court.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
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je ne suis pas certain de ce que vous appelez "frais de roulement".
je pense qu'il s'agit en fait du "fonds de roulement" qui correspond à une avance de trésorerie (en général elle est de l'ordre d'1 trimestre de charges).
le fonds de roulement est fourni 1 seule fois (pas tous les ans!) et il est effectivement à charge de l'acquereur de rembourser le vendeur.
à mon sens vous devez payer 1 seule fois 450 E et non pas 4500 ...
vérifiez avec votre notaire.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 mars 2010 à 13:06
Ce fonds de roulement pour travaux existent dans certaines copropriétés qui appellent des provisions pour travaux chaque année. Ces sommes restent votre propriété (la preuve) et servent à amortir le choc financier quand de gros travaux sont votés par l'AG. Ils auraient pu prévenir c'est certain mais on ne peut parler de malhonnêteté pour autant.
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Merci pour vos réponses.

En effet le mot est peut-être un peu fort, mais apprendre le jour de la signature que l'on doit payer une telle somme, ça laisse quand même c'est impression amère qu'on vous a pris pour un c**. A quoi cela sert-il de négocier 5000 euros sur le prix de vente, si on nous les rajoute après. On établit un budget et un plan de financement par rapport aux information qu'on nous donne en amont, et non pas le jour de la signature (du moins c'est ce qui me parait logique en mon sens).

Maintenant, si Paul a raison, (je l'espère) et qu'il s'agit seulement de rembourser 450 euros, dans ce cas, en effet il n'y a plus vraiment de problème.

Bref, je vais rappeler le notaire pour confirmation, étant donné que l'agence avait l'air de me confirmer la somme des 4500 (cela dit, elle n'a pas l'air d'être trop au courant, bref).

En tout cas, je suis preneur de vos commentaires.
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paul > Kittisak
16 mars 2010 à 14:56
comme j'ai omis de le préciser ...
le "fonds de roulement" (si on parle bien de la même chose) vous appartient.
c'est une avance de trésorerie.
le jour ou vous vendrez le nouvel acquéreur aura obligation de vous le rembourser.
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Je suis tout à fait d'accord,

Mais convenez qu'entre 4500 euros et 450 euros, il y a une grosse différence.

Et même si nous devions rembourser les 4500 euros, je pense que c'est je style d'information qu'on se doit de connaître à l'avance. J'ai beau récupérer cet argent dans 10 ans lorsque je vais revendre, je n'ai pas prévu de les inclure dans le budget, et ne les ai pas forcément sur mon compte.

Et si j'avais su que j'avais cette somme à payer, je n'aurais sûrement pas négocié le prix de l'appartement de la même manière !!
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Je viens d'avoir la réponse de l'agence :

Le notaire a appelé le syndic, il s'agit en fait d'une somme de 2600 euros.

Le vendeur et l'agence parlent d'un malencontreux problème de communication.

La somme est déjà plus acceptable, mais je ne trouve quand même pas tout cela très serieux.
D'abord, on ne nous fait pas part de cette somme. Ensuite, on nous annonce 4500 euros chez le notaire lors de la signature, et le lendemain ça passe à 2600.

En plus, ce n'est pas un syndic privé, mais un syndic bénévole, donc un copropriétaire de l'immeuble si je ne me trompe pas. Je ne veux pas jouer les paranoïaque, mais tout ça me laisse un peu perplex et je ne peux m'empêcher d'imaginer qu'il y a anguille sous roche.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 mars 2010 à 16:12
Glorieuse incertitude ! En fait c'est l'état daté, demandé par le notaire au moment de la signature de l'acte authentique, qui donnera la situation comptable exacte du lot de copropriété considéré. Vous voyez ici que les propriétaires eux mêmes ne savaient plus trop où en était cette situation quant aux avances consenties pour travaux futurs.
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