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HONORAIRES DE LOCATION

Résolu
CLAUDIA - 16 mars 2010 à 11:41
claudia_75 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 17 mars 2010 à 11:34
Bonjour,
J'ai pris un appartement en location par le biais d'une agence immobilière.
Je voudrais savoir si les frais et les honoraires sont à ma charge, ou la charge du propriétaire ou
bien à nous deux
Merci pour réponse
Bonne journée
Claudia

8 réponses

Réponse 1 / 8
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
16 mars 2010 à 15:48
Bonjour, les honoraires sont légalement partagés à parts égales entre propriétaire et locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/713-comment-trouver-un-logement-a-louer-conseils-et-astuces#topedit
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
16 mars 2010 à 15:54
Pour le bail soumis à la loi de 89......il faudrait modifier ou préciser l'article en question Eric.
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Réponse 2 / 8
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
17 mars 2010 à 11:31
Raisonnons à contrario ! Il y a un texte qui fige cela pour les non meublés : la loi de juillet 89.
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Réponse 3 / 8
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
16 mars 2010 à 11:43
--Ces dispositions sont variables d'une agence à l'autre, elles sont affichées dans l'agence.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
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Réponse 4 / 8
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
16 mars 2010 à 13:09
C'est un bail de quel type ?
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Réponse 5 / 8
claudia_75 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010
17 mars 2010 à 09:09
merci pour les informations
C'est un bail pour un appartement meublé, est ce que les frais sont toujours partagés entre le propriétaire et le locataire??
Merci encore
Bonne journée
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Réponse 6 / 8
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
17 mars 2010 à 11:11
Justement non, les frais peuvent être répartis suivant le bon vouloir des parties. Cela étant vous pouvez imaginer que rares sont les propriétaires prenant en charge les frais dans ce type de cas.
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Réponse 7 / 8
claudia_75 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010
17 mars 2010 à 11:29
Bonjour
Y a t-il une loi qui stipule quelques choses pour les appart meublés
Merci et bonne journée
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Réponse 8 / 8
claudia_75 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010
17 mars 2010 à 11:34
MERCI L BIGARET
BONNE JOURNEE
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