HONORAIRES DE LOCATION

Résolu
CLAUDIA -  
claudia_75 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai pris un appartement en location par le biais d'une agence immobilière.
Je voudrais savoir si les frais et les honoraires sont à ma charge, ou la charge du propriétaire ou
bien à nous deux
Merci pour réponse
Bonne journée
Claudia

8 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Bonjour, les honoraires sont légalement partagés à parts égales entre propriétaire et locataire.
    https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/713-comment-trouver-un-logement-a-louer-conseils-et-astuces#topedit
    1
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Pour le bail soumis à la loi de 89......il faudrait modifier ou préciser l'article en question Eric.
      0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Raisonnons à contrario ! Il y a un texte qui fige cela pour les non meublés : la loi de juillet 89.
    1
  3. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Ces dispositions sont variables d'une agence à l'autre, elles sont affichées dans l'agence.

    MarieS
    un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
    0
  4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    C'est un bail de quel type ?
    0

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  6. claudia_75 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci pour les informations
    C'est un bail pour un appartement meublé, est ce que les frais sont toujours partagés entre le propriétaire et le locataire??
    Merci encore
    Bonne journée
    0
  7. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Justement non, les frais peuvent être répartis suivant le bon vouloir des parties. Cela étant vous pouvez imaginer que rares sont les propriétaires prenant en charge les frais dans ce type de cas.
    0
  8. claudia_75 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour
    Y a t-il une loi qui stipule quelques choses pour les appart meublés
    Merci et bonne journée
    0
  9. claudia_75 Messages postés 3 Statut Membre
     
    MERCI L BIGARET
    BONNE JOURNEE
    0

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