credit d'impot pompe a chaleur air air

Question

Bonjour,j'ai fait installe une pompe a chaleur air air en juillet 2008,la facture est du 04 08 2008 l'acceptation du credit est du 03 07 2008 on me demande de remboursé le credit d'impot sous pretexte que la premiere traite de remboussement de mon credit demarre le 05 07 2009 .si vous pouvez m'eclairersur ce sujet . merçi

parama · Answer

A qui remboursez-vous le crédit ?

un organisme financier ou l'entreprise qui vous a facturé la pompe à chaleur.

Il faut savoir que le crédit d'impôt  prend effet l'année où vous avez fini de payer la facture ( donc l'année ou vous avez fini de payer l'entreprise).

De plus pour les air-air, en 2008, il n'y a que l'unité extérieure qui peut donner droit à crédit d'impôt.
En 2009 fini les air-air.

kubton · Answer

Bonsoir Doudoune, nous sommes dans le même cas que vous: pompe à chaleur commandée le 28/05/08, crédit contracté ce même jour, installation prévue le 28/06/08, installation terminée le 08/07/08, payée(facture)le 17/07/08, contrôlée le 12/09/08. 1er versement à l'organisme de prèts le 21/01/09 soit une période de latence de 6 mois. les impôts nous somment de reverser le crédit d'impôts(8400€ + 10% de pénalité: 1940€ soit 10300€).  
Ma question est la suivante: Hormis le conciliateur fiscal, quels sont nos recours?  
Existe-t-il une association sérieuse de défense des acheteurs dans ce type de cas?  
Merci de vos réponses   
Kubton

sophie mickael · Answer

bonjour

j ai le même souci avec les impôts 
pompe a chaleur air/air installé le 15/12/08 et payé par organisme financier le 24/12/08  a mon installateur mais mon premier prélèvement a été fait le 05/02/09 

a parama dit

un organisme financier ou l'entreprise qui vous a facturé la pompe à chaleur.

Il faut savoir que le crédit d'impôt prend effet l'année où vous avez fini de payer la facture ( donc l'année ou vous avez fini de payer l'entreprise).

j aimerais savoir si je peux avoir un recours???

cordialement

christophe · Answer

bonjour,je suis dans le meme cas que vous il me réclame 12600 euros n'ayant pas trouver de terrain d'entente avec ma" charmante"controleuse des impots, j'ai pris un avocat  et il vient de me dire qu'il y a un nouveau texte qui vient de sortir comme quoi c'est la date ou la facture a été aquitée que ce soit par vous ou par l'organisme financier et non pas la date du premier versement du crédit.

PrLayton · Answer

Bonsoir

Si l'entreprise a été payée en 2008, les impôts ne peuvent remettre en cause le crédit d'impôt au motif que vous avez commencé à rembourser un prêt en 2009 !!

Contestez par écrit (en recommandé ou déplacez vous) le redressement et attendez la réponse (obligatoire) du service. 
S'il y a maintien du redressement (je ne vois pas sur quelle base par ailleurs; sans compter que les services des impôts ont reçu plusieurs notes sur ce sujet ...), contactez au plus vite le conciliateur fiscal  c'est gratuit    rapide  et c'est en principe un inspecteur des impôts qui vérifiera à 2 fois avant d'écrire des âneries. Si lui aussi ne connait pas la réglementation, allez au tribunal administratif.

A noter que sur la facture l'entreprise doit préciser la date du ou des paiements et que si vous avez bénéficié d'un prêt cela n'intéresse nullement les impôts.

kubton · Answer

Me concernant, après 8 mois d'attente, nous avons reçu l'annulation de la demande de remboursement par notre CONCILIATEUR FISCALE...L'adresse de cette personne est a demander auprès de votre centre des impôts. C'est le seul interlocuteur dans ce cas de figure.
Un avocat est peut-être intéressant, mais doit être rémunéré.
Bon courage dans vos démarches.

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