Résidence fiscal

Question

Bonjour,
Je sais que pour être considéré comme résidents étranger il faut être plus de 6 mois et 1 jours hors de france, mais je voudrais savoir si cela s'applique bien pour mon cas.

Sur une année :

Je suis de juin à septembre en Espagne (4 mois)
Je passe 15 jours en février et 15 jours en avril en vacance hors de France
Je passe 15 jours en septembre et 15 jours en décembre sur des salons hors de france (chine et allemagne)

Donc le calcul fais que je suis un peu plus de 6 mois à l'étranger...

J'ai une société et un compte bancaire en Espagne, mais aussi un compte bancaire en France.
En france je paye le loyer de l'appartement ou sont ma femme et ma fille qui eux passe plus de temps que moi en France.

Suis je quand même considérer comme non résident français ?

Merci pour vos réponses !!

Thibaut

ReiNanto · Answer

C'est difficile à apprécier comme ça. Mais je pense que vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France car votre foyer s'y trouve : femmes, enfants, ... 

cf. art 4 B du CGI

Je peux me tromper.

thibaut · Answer

Même si je ne suis pas marié ?

Ils n'en parlent pas : http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cgi/TLR-LO_CGI_4B.htm

Résidence fiscal

2 réponses

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