Sous location et avenant au contrat
princesse
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
je vous explique les faits, quelqu'un s'est vu attribuer en son nom un logement social mais qu'il n'a jamais habité puisque c'était dans le but que j'occupe cet appartement. j'ai toujours payé mes loyers par chèque sans aucunes remarques de l'organisme hlm. cependant, cette personne veut résilier le bail. comment puis-je faire pour garder cet appartement et avoir le contrat de bail à mon nom?
j'ai toujours payé mes loyers sans problème.
merci de vos réponses
je vous explique les faits, quelqu'un s'est vu attribuer en son nom un logement social mais qu'il n'a jamais habité puisque c'était dans le but que j'occupe cet appartement. j'ai toujours payé mes loyers par chèque sans aucunes remarques de l'organisme hlm. cependant, cette personne veut résilier le bail. comment puis-je faire pour garder cet appartement et avoir le contrat de bail à mon nom?
j'ai toujours payé mes loyers sans problème.
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1 réponse
--Vous parlez de bail, mais vous n'en avez pas, vous êtes une locataire sans droit ni titre et expulsable.
On n'a pas le droit de sous-louer un logement social.
vous devez partir de là et le plus vite possible, car le bailleur social peut demander votre expulsion.
Le fait d'envoyer de payer le loyer à la place du locataire en titre ne vous confère aucun droit sur le logement, on peut habiter un logement et faire payer son loyer par n'importe qui (parent, ami...).
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
On n'a pas le droit de sous-louer un logement social.
vous devez partir de là et le plus vite possible, car le bailleur social peut demander votre expulsion.
Le fait d'envoyer de payer le loyer à la place du locataire en titre ne vous confère aucun droit sur le logement, on peut habiter un logement et faire payer son loyer par n'importe qui (parent, ami...).
MarieS
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