Sous location et avenant au contrat
princesse
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15 mars 2010 à 15:36
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 15 mars 2010 à 16:08
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1 réponse
eglantine280
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17 mars 2010
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15 mars 2010 à 16:08
15 mars 2010 à 16:08
--Vous parlez de bail, mais vous n'en avez pas, vous êtes une locataire sans droit ni titre et expulsable.
On n'a pas le droit de sous-louer un logement social.
vous devez partir de là et le plus vite possible, car le bailleur social peut demander votre expulsion.
Le fait d'envoyer de payer le loyer à la place du locataire en titre ne vous confère aucun droit sur le logement, on peut habiter un logement et faire payer son loyer par n'importe qui (parent, ami...).
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
On n'a pas le droit de sous-louer un logement social.
vous devez partir de là et le plus vite possible, car le bailleur social peut demander votre expulsion.
Le fait d'envoyer de payer le loyer à la place du locataire en titre ne vous confère aucun droit sur le logement, on peut habiter un logement et faire payer son loyer par n'importe qui (parent, ami...).
MarieS
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