Declaration de revenus et tva non renvoyée
mahots
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ReiNanto -
ReiNanto -
Bonjour,
depuis l'ouverture de mon entreprise en novembre 2008 je n'ai renvoyé ni de déclaration de revenu ni de tva.
J'ai percu des revenus en tant que salarié toute fois a coté qui ont été déclarer.
Aujourd'hui dans ma boite aux lettres j'ai un avis de passage du service de l'observatoire fiscal enquete.
Je suis conscient d'etre en tort, qu'est ce que je risque
Merci d'avance cela me fait enormement soucis
depuis l'ouverture de mon entreprise en novembre 2008 je n'ai renvoyé ni de déclaration de revenu ni de tva.
J'ai percu des revenus en tant que salarié toute fois a coté qui ont été déclarer.
Aujourd'hui dans ma boite aux lettres j'ai un avis de passage du service de l'observatoire fiscal enquete.
Je suis conscient d'etre en tort, qu'est ce que je risque
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1 réponse
Vous risquez d'être taxé d'office et si votre activité n'est pas déclarée, ils peuvent vous appliquer une majoration pour activité occulte avec il me semble une petite majoration de 80% des droits.
Pour la TVA, est ce que vous la facturez ??? Parce que sinon une taxe illégalement facturée est due par celui qui l'a facturée et n'est pas déductible par le destinataire.
Pour la TVA, est ce que vous la facturez ??? Parce que sinon une taxe illégalement facturée est due par celui qui l'a facturée et n'est pas déductible par le destinataire.
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