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Un autre mode de régularisation existe : régler ces chèques entre les mains de bénéficiaires et les récuperer.
IL ya quelques années ça m'est arrivée,mon compte devait être crédité pour payer les chèques.
Voilà pourquoi ta banque refuse tu dois être créditeur et mettre la somme correspondante aux chèques afin qu'il bloque la somme.
Moi perso j'ai contacté les 2 endroits où j'ai effectué les chèques je leur ai donné en liquide et j'ai redonné les chèques à la banque ça va bcp plus vite,les banques en générale prennent leur temps!!!
bon courage
Voilà pourquoi ta banque refuse tu dois être créditeur et mettre la somme correspondante aux chèques afin qu'il bloque la somme.
Moi perso j'ai contacté les 2 endroits où j'ai effectué les chèques je leur ai donné en liquide et j'ai redonné les chèques à la banque ça va bcp plus vite,les banques en générale prennent leur temps!!!
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fideso
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13 mars 2010 à 18:52
13 mars 2010 à 18:52
Bonjour,
Non je réfute le fait que nous prenions le temps pour régulariser vos situations, surtout que des délais sont à respecter pour les pénalités..
En effet, si vous coulez faire un blocage de provision il vous faut regulariser votre débit et avoir la somme présente sur votre compte pour le blocage. L'un ne va pas sans l'autre.
Comme vous le dise les précédents post, vous pouvez aussi régulariser directement les bénéficiaires des chèques, mais n'oubliez surtout pas de récupérer ceux-ci..
Cordialement
Non je réfute le fait que nous prenions le temps pour régulariser vos situations, surtout que des délais sont à respecter pour les pénalités..
En effet, si vous coulez faire un blocage de provision il vous faut regulariser votre débit et avoir la somme présente sur votre compte pour le blocage. L'un ne va pas sans l'autre.
Comme vous le dise les précédents post, vous pouvez aussi régulariser directement les bénéficiaires des chèques, mais n'oubliez surtout pas de récupérer ceux-ci..
Cordialement
Lelfe.
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13 mars 2010 à 21:15
13 mars 2010 à 21:15
Je ne suis pas d'accord mais peut-être n'est-ce qu'une politique "maison" ?
Dans la banque dans laquelle je travaille, si le client stipule expréssement que les fonds qu'il dépose sont à affecter uniquement à la régularisation du chq n° tant, on ne peut pas le lui refuser, même s'il est à découvert ou compte soldé.
MAIS je n'ai aucun texte ou article le confirmant...
Dans la banque dans laquelle je travaille, si le client stipule expréssement que les fonds qu'il dépose sont à affecter uniquement à la régularisation du chq n° tant, on ne peut pas le lui refuser, même s'il est à découvert ou compte soldé.
MAIS je n'ai aucun texte ou article le confirmant...
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Effectivement rien dans les textes ( L131-73 et R131-22 du CMF) n'indique que la provision doit être imputée SUR le compte tiré.
Mis je pense que dans ce type de situation il vaut mieux chercher la solution dans un autre mode de régularisation que dans un conflit avec la banque.
C'est le genre de litige qui finit en cassation !
Le délai de deux mois et les timbres fiscaux est en train de courir !
Mis je pense que dans ce type de situation il vaut mieux chercher la solution dans un autre mode de régularisation que dans un conflit avec la banque.
C'est le genre de litige qui finit en cassation !
Le délai de deux mois et les timbres fiscaux est en train de courir !
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