Qu'est ce qu'une mise a pied conservatoire ??
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais savoir ce qu'est "une mise à pied conservatoire"? Est ce que cela implique pour un salarié ? Qu'advient il après cette mise à pied, est ce qu'il y aura un licenciement ? Merci
J'aimerais savoir ce qu'est "une mise à pied conservatoire"? Est ce que cela implique pour un salarié ? Qu'advient il après cette mise à pied, est ce qu'il y aura un licenciement ? Merci
A voir également:
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- Mise en page lettre - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
3 réponses
Bonjour,
La mise a pied a titre conservatoire fait suite à une situation conflictuelle ou un problème qui à généré un disfonctionnement au sein de l'entreprise.
Le salarié mis à pied a titre conservatoire est relevé de ses fonctions provisoirement en attendant une convocation pour expliquer, et s'expliquer sur les faits commis. Cette periode, 1 à 2 semaines généralement, est passé à l'exterieur du cadre de l'entreprise. C'est a dire que le salarié est invité a ne pas se presenter sur son lieu de travail, et qu'il n'est pas payé durant cette periode.
Il est ensuite convoqué a l'entretien préalable avant licenciement pour s'expliquer (Le salarié peut être assisté d'un représentant du personnel). Le chef d'entreprise a ensuite 3 jours pour prendre sa decision quant'au devenir du salarié dans l'entreprise (il n'a pas le droit de donner sa réponse durant l'entretien):
Soit réintegration sans suite, soit avertissement notifié puis réintegration, soit licenciement pour faute.
Cordialement
La mise a pied a titre conservatoire fait suite à une situation conflictuelle ou un problème qui à généré un disfonctionnement au sein de l'entreprise.
Le salarié mis à pied a titre conservatoire est relevé de ses fonctions provisoirement en attendant une convocation pour expliquer, et s'expliquer sur les faits commis. Cette periode, 1 à 2 semaines généralement, est passé à l'exterieur du cadre de l'entreprise. C'est a dire que le salarié est invité a ne pas se presenter sur son lieu de travail, et qu'il n'est pas payé durant cette periode.
Il est ensuite convoqué a l'entretien préalable avant licenciement pour s'expliquer (Le salarié peut être assisté d'un représentant du personnel). Le chef d'entreprise a ensuite 3 jours pour prendre sa decision quant'au devenir du salarié dans l'entreprise (il n'a pas le droit de donner sa réponse durant l'entretien):
Soit réintegration sans suite, soit avertissement notifié puis réintegration, soit licenciement pour faute.
Cordialement
Bonjour,
Généralement la mise à pied conservatoire précède un licenciement pour faute grave ou lourde (ni indemnités de licenciement ni préavis)
L'employeur a jugé que les griefs à votre encontre étaient suffisamment sérieux pour vous écarter de l'entreprise en attendant d'écouter vos explications lors de l' entretien de licenciement.
C'est pas un licenciement assuré à 100% mais s'en est pas loin ....Bon courage
Généralement la mise à pied conservatoire précède un licenciement pour faute grave ou lourde (ni indemnités de licenciement ni préavis)
L'employeur a jugé que les griefs à votre encontre étaient suffisamment sérieux pour vous écarter de l'entreprise en attendant d'écouter vos explications lors de l' entretien de licenciement.
C'est pas un licenciement assuré à 100% mais s'en est pas loin ....Bon courage
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