FRAIS EXCEPTIONNELS SCOLAIRES ET EXTRA SCOLAI

Fermé
claire1100r Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai eu un jugement de séparation classique devant le JAF qui précise :

Dit que Mr..... devra payer à Mme...... à titre de contribution alimentaire à l'entretien et l'éducation des enfants, une somme mensuelle de 150 € par mois et par enfant et la moitié des frais exceptionnels (scolaires et extra-scolaires) sous réserve de justificatifs.

Qu'est-ce qui est inclus dans ces frais ?

La cantine scolaire ?
L'assurance scolaire obligatoire ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

conseil hlm Messages postés 75 Statut Membre 315
 
bonjour,
oui tout est compris
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La cantine et l'assurance scolaire ne sont pas des frais exceptionnels...

Activités sportives, voyages, etc... sont des frais exceptionnels.

Bien cordialement,

R.
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