Taxe d'habitation résidence scondaire
djey97
Messages postés
1
Statut
Membre
-
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne jouis pas d'une seconde habitation, mais j'ai payer une T.H. pour une résidence secondaire (deux T.H. + une majoration) car j'ai pas effectué mon changement d'adresse au 1er janvier. En fait l'habitation ou j'ai déménagé est celle de mes parents donc ce qui inclu que je n'ai pas eu de bail ou posséssion immobilière. L'administration fiscale perciste en disant que j'ai bien une résidence secondaire. Dans les faits, j'ai pas avertis le fisc en heure de mon changement de domicile. Ma question est simple, le tribunal admnistratif m'a donné tort, y compris en Appel; est ce qu'il est judicieux de me pourvoir au conseil d'état car cela engendre des frais.
merci de bien vouloir m'éclairer.
Je ne jouis pas d'une seconde habitation, mais j'ai payer une T.H. pour une résidence secondaire (deux T.H. + une majoration) car j'ai pas effectué mon changement d'adresse au 1er janvier. En fait l'habitation ou j'ai déménagé est celle de mes parents donc ce qui inclu que je n'ai pas eu de bail ou posséssion immobilière. L'administration fiscale perciste en disant que j'ai bien une résidence secondaire. Dans les faits, j'ai pas avertis le fisc en heure de mon changement de domicile. Ma question est simple, le tribunal admnistratif m'a donné tort, y compris en Appel; est ce qu'il est judicieux de me pourvoir au conseil d'état car cela engendre des frais.
merci de bien vouloir m'éclairer.
A voir également:
- Taxe d'habitation résidence scondaire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide