Taxe d'habitation résidence scondaire

djey97 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 12 mars 2010 à 14:25
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 12 mars 2010 à 15:55
Bonjour,

Je ne jouis pas d'une seconde habitation, mais j'ai payer une T.H. pour une résidence secondaire (deux T.H. + une majoration) car j'ai pas effectué mon changement d'adresse au 1er janvier. En fait l'habitation ou j'ai déménagé est celle de mes parents donc ce qui inclu que je n'ai pas eu de bail ou posséssion immobilière. L'administration fiscale perciste en disant que j'ai bien une résidence secondaire. Dans les faits, j'ai pas avertis le fisc en heure de mon changement de domicile. Ma question est simple, le tribunal admnistratif m'a donné tort, y compris en Appel; est ce qu'il est judicieux de me pourvoir au conseil d'état car cela engendre des frais.

merci de bien vouloir m'éclairer.

1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
12 mars 2010 à 15:55
Bonjour,
non je ne crois pas que ce soit judicieux.
cordialement
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