DETOURNEMENT LEG HERITIER PARTICULIER

NESTOR - 12 mars 2010 à 07:57
isatis54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 12 mars 2010 à 09:08
Bonjour,mon epouse est heritiere particliere d un vehicule automobile qui fait partie de la succession de sa soeur decedee en sept 2009 .ayant appris le leg designe par testament olografe une autre soeur a redige un certificat de vente du vehicuke a son profit en imitant la signature de la defunte sur la carte grise barree et datee du 19 aout 2009 et redige elle meme et signe le certificat de vente ET DEPOSE CE DOCUMENT CHEZ LE NOTAIRE le notaire sait que ce document est un faux mon epouse l ayant conteste officiellement le notaire a la demande de mon epouse a demande a l acheteur du vehicule de produire une photocopie de l ancienne carte grise rayee ou barree avec les mentions manuscrites du vendeur( en l occurence ma belle soeur decedee )"vendu le 19 aout 3009 et revetu de sa signatrure il a egalement demande une photocopie de la nouvelle carte grise qui aurait du etre changee au maximum 1 mois apres la vente hors le notaire n a obtenu aucun de ces documents et il s avere que renseignements pris aupres de la prefecture rien n a ete fait aucun changement et le vehicule reste donc la propriete de la defunte et fait donc a mon avis toujours partie de la succession qui a un heritier universel qui est notre fils neveu de la defunte ma question:le notaire est il en droit ou a t il obligation de mettre en demeure le soi diant acheteur de rendre le vehicule car au deces de ma belle soeur elle s est appropriee les clefs et papiers du vehicule ma belle soeur ayant ete hospitalisee et n etant jais revenue chez elle puisqu elle est decedee a l hopital j espere que mes explications sont assez claires et je reste a votre disposition pour tous renseignements complementaires avec mes remerciements anticipes cordialement

1 réponse

isatis54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010
12 mars 2010 à 09:08
le notaire devrait conseiller de deposer plainte aupres de la gendarmerie pour faux et usage de faux
0