DROIT DE PASSAGE - DEMI-TOUR

mahue - 11 mars 2010 à 19:25
 Utilisateur anonyme - 13 mars 2010 à 11:41
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain enclavé à 200m de la voie publique. J'accède à ma parcelle (1700 m2) par un chemin forrestier sur lequel j'ai un droit de passage de 3m figurant sur mon titre de propriété. Ma parcelle se trouve en bordure du côté gauche du chemin. Au bout du chemin se trouve une parcelle boisée de 26000 m2 appartenant à une SCI (bien que le terrain ne soit pas constructible) qui est également propriétaire du chemin.

Le problème est que pour faire demi-tour en voiture j'empiète sur le côté droit du chemin où se trouve une parcelle boisée non entretenue de 24000 m2. Le propriétaire de cette parcelle me conteste depuis toujours (27 ans) le droit de faire demi-tour sur sa parcelle. Il multiplie les tracasseries et menace sans cesse de mettre un grillage pour m'obliger à faire 200m en marche arrière et va même jusqu'à dégonfler les pneus des voitures de mes visiteurs s'ils ont le malheur de garer 2 roues chez lui.

J'ai 2 questions :
1/ J'ai entendu dire qu'un droit de passage devait maintenant avoir 4 m de large pour permettre l'accès aux pompiers ?
2/ Quel est mon droit en la matière ? J'aurais bien voulu négocier avec lui un droit de passage sur quelques mètres pour pouvoir faire demi-tour mais il est inaccessible à la discussion.

Merci d'avance.

3 réponses

Vous pouvez pas amménager votre terrain pour faire demi tour chez vous ?
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