DROIT DE PASSAGE - DEMI-TOUR
mahue
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain enclavé à 200m de la voie publique. J'accède à ma parcelle (1700 m2) par un chemin forrestier sur lequel j'ai un droit de passage de 3m figurant sur mon titre de propriété. Ma parcelle se trouve en bordure du côté gauche du chemin. Au bout du chemin se trouve une parcelle boisée de 26000 m2 appartenant à une SCI (bien que le terrain ne soit pas constructible) qui est également propriétaire du chemin.
Le problème est que pour faire demi-tour en voiture j'empiète sur le côté droit du chemin où se trouve une parcelle boisée non entretenue de 24000 m2. Le propriétaire de cette parcelle me conteste depuis toujours (27 ans) le droit de faire demi-tour sur sa parcelle. Il multiplie les tracasseries et menace sans cesse de mettre un grillage pour m'obliger à faire 200m en marche arrière et va même jusqu'à dégonfler les pneus des voitures de mes visiteurs s'ils ont le malheur de garer 2 roues chez lui.
J'ai 2 questions :
1/ J'ai entendu dire qu'un droit de passage devait maintenant avoir 4 m de large pour permettre l'accès aux pompiers ?
2/ Quel est mon droit en la matière ? J'aurais bien voulu négocier avec lui un droit de passage sur quelques mètres pour pouvoir faire demi-tour mais il est inaccessible à la discussion.
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'un terrain enclavé à 200m de la voie publique. J'accède à ma parcelle (1700 m2) par un chemin forrestier sur lequel j'ai un droit de passage de 3m figurant sur mon titre de propriété. Ma parcelle se trouve en bordure du côté gauche du chemin. Au bout du chemin se trouve une parcelle boisée de 26000 m2 appartenant à une SCI (bien que le terrain ne soit pas constructible) qui est également propriétaire du chemin.
Le problème est que pour faire demi-tour en voiture j'empiète sur le côté droit du chemin où se trouve une parcelle boisée non entretenue de 24000 m2. Le propriétaire de cette parcelle me conteste depuis toujours (27 ans) le droit de faire demi-tour sur sa parcelle. Il multiplie les tracasseries et menace sans cesse de mettre un grillage pour m'obliger à faire 200m en marche arrière et va même jusqu'à dégonfler les pneus des voitures de mes visiteurs s'ils ont le malheur de garer 2 roues chez lui.
J'ai 2 questions :
1/ J'ai entendu dire qu'un droit de passage devait maintenant avoir 4 m de large pour permettre l'accès aux pompiers ?
2/ Quel est mon droit en la matière ? J'aurais bien voulu négocier avec lui un droit de passage sur quelques mètres pour pouvoir faire demi-tour mais il est inaccessible à la discussion.
Merci d'avance.
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3 réponses
La maison est tout près du chemin. Le terrain est derrière la maison et il est en pente. Nous avons bien construit un garage un peu en retrait mais cela ne suffit pas pour manoeuvrer sans empiéter sur le terrain d'en face.
bonjour : Il n'a pas vraiment tort votre voisin, il n'a pas à vous fournir du terrain pour tourner, même si lorsqu'on a pas mal de place, on laisse faire.
Pour la largeur, allez voir à la mairie pour voir ce qu'il en disent.
Il aurait été bon de reculer suffisamment votre garage pour avoir suffisamment de place pour tourner.
Si un jour le terrain d'en face vient à =etre clôturé en bordure...
Ce chemin forestier est-il privé ou non ???
Si un jour un élargissement est décidé, il est probable qu'il se fasse entièrement chez votre voisin si votre maison est en bordure du chemin.
Pour la largeur, allez voir à la mairie pour voir ce qu'il en disent.
Il aurait été bon de reculer suffisamment votre garage pour avoir suffisamment de place pour tourner.
Si un jour le terrain d'en face vient à =etre clôturé en bordure...
Ce chemin forestier est-il privé ou non ???
Si un jour un élargissement est décidé, il est probable qu'il se fasse entièrement chez votre voisin si votre maison est en bordure du chemin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...