Dénonciation de bail
albatormike
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mercredi 10 mars 2010
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10 mars 2010 à 23:57
albatormike - 25 mars 2010 à 21:32
albatormike - 25 mars 2010 à 21:32
A voir également:
- Lettre de denonciation de bail
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonsoir,
Observations ... à vous faire confirmer :
Vous dites avoir un bail, écrit j'espère. Relisez-le tout d'abord soigneusement car les conditions de résiliation sont forcément inscrites dessus. Il est fort possible que votre bail soit un peu particulier et donc spécifique pour 2 raisons : le propriétaire est la mairie, le locataire est une association. Il existe peut-être un régime particulier dans votre cas.
Cependant, je ne pense pas que le délai de préavis soit si court. Le locataire doit avoir le temps " de se retourner ", par exemple, pour vous : re-domicilier le siège de votre association (déclaration en préfecture, avertissement des adhérents, et autre petites joyeusetés).
Après avoir lu et relu et re-re-lu votre bail, vous devrez soit demander à la mairie (en recommandé) d'en respecter les termes s'ils vont à l'encontre de ce que l'on vous demande, soit adresser une lettre simple implorant un délai de grâce (motivée) pour vous permettre d'effectuer les formalités nécessaires ...
Si vous êtes curieux, essayer de savoir, discrètement, le motif de leur besoin impératif et immédiat de récupérer ce local ?
Observations ... à vous faire confirmer :
Vous dites avoir un bail, écrit j'espère. Relisez-le tout d'abord soigneusement car les conditions de résiliation sont forcément inscrites dessus. Il est fort possible que votre bail soit un peu particulier et donc spécifique pour 2 raisons : le propriétaire est la mairie, le locataire est une association. Il existe peut-être un régime particulier dans votre cas.
Cependant, je ne pense pas que le délai de préavis soit si court. Le locataire doit avoir le temps " de se retourner ", par exemple, pour vous : re-domicilier le siège de votre association (déclaration en préfecture, avertissement des adhérents, et autre petites joyeusetés).
Après avoir lu et relu et re-re-lu votre bail, vous devrez soit demander à la mairie (en recommandé) d'en respecter les termes s'ils vont à l'encontre de ce que l'on vous demande, soit adresser une lettre simple implorant un délai de grâce (motivée) pour vous permettre d'effectuer les formalités nécessaires ...
Si vous êtes curieux, essayer de savoir, discrètement, le motif de leur besoin impératif et immédiat de récupérer ce local ?
Bonsoir et merci à vous pour ces premiers éléments,
Il y a du nouveau et pas dans le bon sens: cette semaine le maire a fait condamner l'accès du bâtiment....!!! En argumentant que nous pouvions récupérer nos affaires en lui demandant l'accès...sic
Donc dans un premier temps non respect des délais légaux et maintenant plus d'accès à nos locaux... est-ce légal? Je précise qu'entre temps nous avons demandé en recommandé avec AR le compte rendu du conseil municipal où a été pris la décision et les motivations du maire à ce sujet: pas de réponse à part cette action de force...
Les motifs dans un premier temps étaient l'interdiction par une commission de sécurité(...à laquelle nous n'avons pas été convié...), d'accueillir du public pour notre expo de poteries anciennes une fois par an. Nous avions "obéi", on se servait des locaux pour stocker notre matériel et on continuait les festivités sur le terrain adjacent. Il nous a fallu passer par la CADA pour avoir le compte rendu de cette commission qui au final ne nous interdisait en rien l'utilisation des locaux par contre il fallait quelques aménagements(pour une somme que l'on était prêt à payer si nous avions été au courant) donc 2 ans de perdu pour le clou de notre manifestation...
Merci de votre aide
Cordialement
Albator
Il y a du nouveau et pas dans le bon sens: cette semaine le maire a fait condamner l'accès du bâtiment....!!! En argumentant que nous pouvions récupérer nos affaires en lui demandant l'accès...sic
Donc dans un premier temps non respect des délais légaux et maintenant plus d'accès à nos locaux... est-ce légal? Je précise qu'entre temps nous avons demandé en recommandé avec AR le compte rendu du conseil municipal où a été pris la décision et les motivations du maire à ce sujet: pas de réponse à part cette action de force...
Les motifs dans un premier temps étaient l'interdiction par une commission de sécurité(...à laquelle nous n'avons pas été convié...), d'accueillir du public pour notre expo de poteries anciennes une fois par an. Nous avions "obéi", on se servait des locaux pour stocker notre matériel et on continuait les festivités sur le terrain adjacent. Il nous a fallu passer par la CADA pour avoir le compte rendu de cette commission qui au final ne nous interdisait en rien l'utilisation des locaux par contre il fallait quelques aménagements(pour une somme que l'on était prêt à payer si nous avions été au courant) donc 2 ans de perdu pour le clou de notre manifestation...
Merci de votre aide
Cordialement
Albator
La législation juridique et financière évolue en permanence...