Congé enfant malade
abstrait
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerai savoir si la convention collective de restauration collective est plus favorable que la législation en vigueur pour les congés enfant malade?
J'attends vos réponses...
J'aimerai savoir si la convention collective de restauration collective est plus favorable que la législation en vigueur pour les congés enfant malade?
J'attends vos réponses...
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2 réponses
bonjour
à vous de vérifier selon votre convention
https://www.legifrance.gouv.fr/
pour le code du travail on a droit à cela :
Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale .
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
à vous de vérifier selon votre convention
https://www.legifrance.gouv.fr/
pour le code du travail on a droit à cela :
Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale .
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'en est-il du droit local en Alsace-Moselle, de fait les 3 ou 5 jours doivent-ils être rémunérés par l'employeur?