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Congé enfant malade

abstrait - 10 mars 2010 à 11:22
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 mars 2010 à 15:48
Bonjour,

J'aimerai savoir si la convention collective de restauration collective est plus favorable que la législation en vigueur pour les congés enfant malade?

J'attends vos réponses...
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2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
10 mars 2010 à 12:39
bonjour

à vous de vérifier selon votre convention

https://www.legifrance.gouv.fr/

pour le code du travail on a droit à cela :

Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale .

La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.


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pak7893
17 mars 2010 à 15:42
Bonjour,

qu'en est-il du droit local en Alsace-Moselle, de fait les 3 ou 5 jours doivent-ils être rémunérés par l'employeur?
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Réponse 2 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
17 mars 2010 à 15:48
bonjour

voir selon convention de l'employeur

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