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prisme social
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772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
443
10 mars 2010 à 12:12
10 mars 2010 à 12:12
Bonjour
le décompte des voix doit être prévu dans votre protocole pré-électoral, dans tous les cas de figure il y aura une majorité relative exprimée et qui du coup donnera la place au vainqueur
Lorsque deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Lorsque deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être élus.
C. trav.Code du travail R2314-24
voili voilou...
bonne journée
le décompte des voix doit être prévu dans votre protocole pré-électoral, dans tous les cas de figure il y aura une majorité relative exprimée et qui du coup donnera la place au vainqueur
Lorsque deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Lorsque deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être élus.
C. trav.Code du travail R2314-24
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19 juillet 2010
443
10 mars 2010 à 13:35
10 mars 2010 à 13:35
oui
bonne journée
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2010 à 13:33