Egalité au election du CE
manu
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titi -
titi -
Bonjour,
Le 16 mars se déroule le 2éme tour des élections du C.E. Il reste 1 place à pourvoir dans le 2 me collége^pour 2 canditats .Le vote s'annoce sérré et nous ne savons pas s'il y a égalité de votes pour les 2 candidats , sur quel critére sera choisi le candidats ou est-ce qu'il y aura un nouveau vote ?? avez vous des infos , merci.
Le 16 mars se déroule le 2éme tour des élections du C.E. Il reste 1 place à pourvoir dans le 2 me collége^pour 2 canditats .Le vote s'annoce sérré et nous ne savons pas s'il y a égalité de votes pour les 2 candidats , sur quel critére sera choisi le candidats ou est-ce qu'il y aura un nouveau vote ?? avez vous des infos , merci.
2 réponses
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Bonjour
le décompte des voix doit être prévu dans votre protocole pré-électoral, dans tous les cas de figure il y aura une majorité relative exprimée et qui du coup donnera la place au vainqueur
Lorsque deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Lorsque deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être élus.
C. trav.Code du travail R2314-24
voili voilou...
bonne journée -
La législation juridique et financière évolue en permanence...