Ordre du jour Assemblée Générale copropriétéRésolu

Question

Bonsoir à tous,

Je me permet de solliciter vos conseils sur une situation qui m'arrive en tant que propriétaire d'un appartement dans une copropriété. J'habite au 2ème étage et j'ai sur mon balcon le haut d'un superbe mimosa.

Je viens de recevoir la convocation avec les différents points à aborder lors de l'assemblée générale. A mon grand étonnement, un de ces points concerne le souhait de couper deux mimosas (de belle taille) avec deux devis associés. Il n'est donné aucune explication ni justification de la nécessité de réaliser cette action.

J'envoie un message au président de mon conseil syndical lui demandant une explication; il me réponds que l'un des arbres et mort... et que l'autre fait de l'ombre au propriétaire du RDC !!!!

Note: Le mimosa en pleine santé est celui en face de mon balcon.

Première remarque : Il est étrange de faire payer un confort arrangeant une personne à toute la collectivité!

De plus cet arbre m'apporte un réel avantage, car habitant au deuxième étage, il me protège des vis à vis et m'apporte un brin de nature sur mon balcon.

Je croise ce matin le propriétaire du RDC (lui même membre du conseil syndical), je fais le niet... et il m'indique que les deux arbres sont malades et qu'il est nécessaire de les couper !!!

Ce que je crains, c'est que de mettre ce genre de disposition à l'ordre du jour:
- va entrainer surement un copinage, car nous sommes 2 concernés... et le soumettre à l'ensemble des autres personnes qui n'en ont rien à faire ... voteront surement pour couper les deux arbres (dont un en parfaite santé)
- noie le poisson car il englobe un confort d'un propriétaire sur sa volonté de couper un arbre en pleine santé pour avoir plus de lumière chez lui... avec une potentielle nécessité sur un autre arbre mort.

J'espère avoir été clair dans mes explications; je ne sais que faire ...

Merci pour vos conseils,

Cdlt,

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Je ne sais pas quels sont vos rapports avec les autres membres du conseil.
Peut-être pouvez-vous organiser une réunion avant l'AG ? Une discussion vaut mieux qu'une éventuelle altercation où tous les copropriétaires seront présents.
Vous aimez ce mimosa, dites-le haut et fort ainsi que les avantages qu'il vous procure.

De plus, pensez-vous que cette dépense supplémentaire sera du goût de tout le monde :-) Et s'il n'y a qu'un seul membre que ça gêne...

Cordialement .

Utilisateur anonyme · Answer

C'est un vote à la majorité des copropriétaires. Et avant de voter le choix d'un devis, il va falloir voter pour ou contre la coupe de l'arbre ! Vous avez encore toutes vos chances de le conserver.

okayplayer · Answer

Merci pour votre réponse

Je pensais déjà demander une explication sur l'intégrité d'un membre du conseil syndical qui fait passer son confort avant celui de la copropriété en lui faisant payer. Ca risque fort de le mettre en port à faux devant toute l'assemblée générale.

N'ai je pas un recours afin de pouvoir mettre toutes les chances de mon côté ? Du genre une attestation démontrant que la coupe de cet arbre en pleine santé "me nuit en ne me protégeant plus des regards ?"

okayplayer · Answer

Merci :)

Je vous tiens au courant, mais je découvre de plus en plus le manque d'honnêteté et d'intégrité de beaucoup de gens.

Il y a des claques qui se perdent (mais gardons cela secret pour l'instant)

Bonne fin de soirée

marmenard · Answer

Bonjour 
 Pensez aussi que les membres du conseil syndical sont élus par vous et en principes tous les 3 ans
 Demandez un devis de coupe et débarras y compris la souche et faite remarquer que ce sera payé par tous

okayplayer · Answer

Merci pour votre réponse,

Les devis ont été joint à la convocation

Abattage des mimosas
- Ramassage nettoyage et chargement : 290€
- Evacuation : transport et droits de décharge spécialisée : 98€

soit 410€ ttc.

Quel est l'interet d'enlever la souche ?

okayplayer · Answer

Merci sincèrement de votre réponse.

okayplayer · Answer

Bonsoir, 

Je vous tiens informé de l'évolution du dossier (je sors d'AG). 

J'ai bien spécifié que j'aurai été dans le consensuel... et qu'on pouvait élaguer au lieu d'abattre et trouver un terrain d'entente... mais le monsieur est arrivé avec des pouvoirs..et pas mal de personnes par peur de prendre position se sont abstenues 

=> Les deux arbres seront coupés (je suis très colère)... 

Je n'ai aucun recours possible car c'est du copinage qui n'a pas été en ma faveur. 

Cependant, n'aimant pas les gens malhonnêtes.. Je vais contre attaquer...en leur pourrissant la vie et en faisant appliquer a la lettre le règlement de copropriété. 

D'où mes questions: 
Est il possible de faire, en envoyant une notification au Syndic 
- Retirer les bacs de fleurs positionnés sur l'extérieur de balcons et dépassant sur les parties communes (même de façon aérienne?) 
- D'interdire aux propriétaires de faire du jardinage dans les jardins (certains font un peu de plantation dans les rocailles etc... en somme modifie l'aspect des jardins, a titre infime, mais ils le font quand même; 

Si oui, et après notification, cela demeure, quel est le recours?

Désolé d'en arriver la... mais je pense qu'il faut montrer que le copinage sera sanctionné. 


Merci,

Paris · Answer

Bonsoir,

Bien sur que vous pouvez demander au Syndic de faire respecter le Règlement 
de copropriété. 
Vous devez envoyer une lettre R.A.R dans laquelle vous rappelez les dispositions
concernant les points que vous voulez faire appliquer. N'oubliez pas dans votre mise en demeure (compter un mois après l'envoi) de reprendre exactement les textes écrits et contenus dans le Règlement de copropriété, concernant les troubles de jouissance.
Pour les bacs positionnés "même de façon aérienne", cela peut s'avérer très
dangereux si une jardinière venait à tomber.
Conservez pour vous, une copie de la lettre et par envoi simple, faire parvenir
à chacun des membres du Conseil syndical, une copie afin de les informer.

Cordialement.

okayplayer · Answer

Merci pour votre réponse.

Un mail au syndic ne serait il pas suffisant?

Le règlement de copropriété est très ancien et ne stipule pas une interdiction spécifique au pots de fleurs. De même, le fait de pouvoir "jardiner" sur l'espace vert peut être assimilé à une jouissance des parties communes non?

Ne dois je pas déjà envoyer un mail au syndic afin qu'il se positionne sur le reglement de copropriété?

Cédric

Paris · Answer

Si vous tenez à ce que se soit pris en compte par votre Syndic, c'est par  
lettre R.A.R que votre demande doit-être effectuée mais, si votre demande 
est informulée, comme pour seulement faire des remarques, dans ce cas un  
E.mail envoyé à votre Syndic sera largement suffisant. 
Cette solution paraît la mieux adaptée dans la situation que vous vivez car 
rien ne sert de vouloir envenimer les rapports avec vos voisins, d'autant plus 
que vous vivez sur place ! 
C'est regrettable de supprimer ce beau "MIMOSA" car je pense que la Mairie 
aurait pu le prendre en charge et que, par son service d'entretien des jardins  
elle l'aurait récupéré pour ensuite le placer dans ses Serres... 
Il n'est peut-être pas trop tard pour les prévenir et faire une B.A ! 

Cordialement.

okayplayer · Answer

C'est effectivement malheureux mais révèle un manque d'intégrité et une volonté de faire passer en force une mesure pour le bien d'une personne en faisant payer toute la copropriété. 

Je trouve cela scandaleux; mais c'est malheureusement "normal" quand il y a du copinage dans une résidence. Ce qui me gène dans cette affaire c'est que cet arbre m'enlevait un vis à vis et donc m'apporter un petit peu plus de discrétion.

Enfin, maintenant rien ne peut être fait pour changer cette décision.

Je vais donc commencer à pénaliser chacun des protagonistes dont :
- La personne du premier étage concerné qui dispose de pots de fleur sur son balcon aérien en extérieur (même si elle est au premier étage),
=> A priori c'est interdit sauf clairement stipulé dans le règlement de copropriété.

- La ou les personnes ayant positionné des pots de fleurs sur l'espace vert et faisant leur botanique en s'en occupant le dimanche.
=> Je doute que des personnes peuvent modifier les espaces verts, même de façon sans demander le vote de la résolution à l'AG.

C'est surement pas la plus intelligente façon, mais il est nécessaire quelque fois de répondre à l'offensive par de l'offensive. Et le copinage ne peut influencer le respect d'un règlement que tout le monde à signer. Pour ce qui est du climat entre voisin, je n'ai jamais été très ami avec les personnes fourbes et préférant leur petit confort à celui d'une copropriété (en occupant le poste de membre de conseil syndical qui plus est).

Paris · Answer

Bonjour,

Il y a certainement de la tolérance de la part du Syndic et/ou du Conseil 
syndical et vous avez possibilité de faire inscrire et porter en RESOLUTION,
pour la prochaine A.G .

Cordialement.

okayplayer · Answer

Merci pour vos réponses respectives.

J'ai envoyé un mail au SYNDIC demandant l'application du réglement de copropriété. Son rôle étant de faire appliquer ce dit réglement, je m'interroge sur le fait qu'il souhaite en parler au conseil syndical.

De mon point de vue, il n'a pas de marge de manoeuvre et doit faire appliquer le document; peu importe l'avis du conseil syndical; sachant que la modification du réglement doit être voté en AG...

J'imagine qu'une tolérance est possible... mais interdite en l'état.

okayplayer · Answer

Bonsoir Paris,

J'ai eu le retour du président du syndic m'indiquant qu'il allait traiter le point avec le conseil syndical. Cependant je n'en suis pas satisfait car il a un role d'application du règlement de copropriété et donc pas de marge de manoeuvre.

Je ne suis pas inquiet sur le coup de LR avec AR, tout simplement car le contrat ne stipule pas de délai de réaction ou de niveau de service suite à une sollicitation de la part d'un copropriétaire.

C'est du best effort :D

okayplayer · Answer

Dossier clotûré, le fait d'avoir imposé l'application du réglement de copropriété stricto sensus ... à fait prendre conscience que les petits plaisirs et largesses de certains propriétaires.... allez les en privé.

Un seul des deux mimosas sera abattu, l'autre sera uniquement élaguer.

Comme quoi, il ne faut jamais se laisser faire.

Utilisateur anonyme · Answer

Décision du TGI Paris 30/1/79 concernant l'abattage d'un arbre en bon état:
 En se référant à l'atteinte à la destination de l'immeuble et aux conditions de jouissance  des parties privatives,le TGI incline pour le consentement de tous les copropriétaires.
 Désolé d'arriver 1 an après mais celà permettra d'éviter d'autres abattages arbitraires.

Ordre du jour Assemblée Générale copropriété

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