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2 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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9 mars 2010 à 15:01
9 mars 2010 à 15:01
Le mieux est de consulter un notaire c'est gratuit car vous êtes sur un forum immobilier et votre question est assez pointue
Bonjour,
Vos enfants sont des héritiers réservataires, et la donnation au dernier survivant porte donc sur la quotité disponible uniquement. Pour la connaitre, cela dépend du nombre d'enfant que vous avez.
Donc dans le cas d'une vente de cette maison, soit celle-ci est comprise dans la quotité disponible (ce qui veut dire que cette maison ne représente qu'une partie du patrimoine), soit l'accord de vos enfants sera nécessaire, tant pour une vente classique que par viager.
J'espère avoir été clair?
Cordialement,
Vos enfants sont des héritiers réservataires, et la donnation au dernier survivant porte donc sur la quotité disponible uniquement. Pour la connaitre, cela dépend du nombre d'enfant que vous avez.
Donc dans le cas d'une vente de cette maison, soit celle-ci est comprise dans la quotité disponible (ce qui veut dire que cette maison ne représente qu'une partie du patrimoine), soit l'accord de vos enfants sera nécessaire, tant pour une vente classique que par viager.
J'espère avoir été clair?
Cordialement,