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4 réponses
Bonjour,
Le bailleur peut augmenter son loyer surtout si une clause de révision des loyers est prévue au bail. Légalement cette révision doit être triennale, mais dans la coutume cette révision est annuelle.
Afin de rattraper cette "perte de loyer", sachez que l'augmentation est plafonnée et devra être échelonné. Il faut connaitre la variation du loyer, mais sachez qu'il n'est pas possible de tout rattraper sur l'année suivante.
Ensuite si vous êtes à la 9ème année du bail, vous avez la faculté de proposer à votre locataire une demande de renouvellemebnt de bail (sauf si bail plus long que 9 ans) avec un loyer nouveau. Ce dernier n'est pas obligé de l'accepter, et dans ce cas, il faudra le fixer judiciairement.
Le bailleur peut augmenter son loyer surtout si une clause de révision des loyers est prévue au bail. Légalement cette révision doit être triennale, mais dans la coutume cette révision est annuelle.
Afin de rattraper cette "perte de loyer", sachez que l'augmentation est plafonnée et devra être échelonné. Il faut connaitre la variation du loyer, mais sachez qu'il n'est pas possible de tout rattraper sur l'année suivante.
Ensuite si vous êtes à la 9ème année du bail, vous avez la faculté de proposer à votre locataire une demande de renouvellemebnt de bail (sauf si bail plus long que 9 ans) avec un loyer nouveau. Ce dernier n'est pas obligé de l'accepter, et dans ce cas, il faudra le fixer judiciairement.
eglantine280
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9 mars 2010 à 11:05
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--C'est parfaitement faux, les baux commerciaux sont révisables tous les trois ans, sauf dispositions contraires du bail qui indiquerait révision annuelle (relisez votre bail à ce sujet), et dans votre cas il peut y avoir déplafonnement si votre quartier a comme on dit "pris de la valeur". Ce n'est en général plus tellement faisable au bout de 9 ans sauf à prouver l'évènement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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eglantine280
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9 mars 2010 à 11:31
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- Vous dites "dans la coutume c'est annuel", non dans la coutume c'est triennal.
MarieS
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MarieS
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oui et je confirme ds la coutume la révision est annuelle, et inscrite au bail.
Voyez avec les institutionnels comment ils procèdent ! après tout ceci est négociation, et dépend tout de même du contexte economique, mais je vous garantit que la plupart des proprio révisent de manières annuelles leurs loyers....
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