Quel avis d'imposition fournir pour le PTZ ?

Please - 9 mars 2010 à 00:46
 acacia - 9 mars 2010 à 00:56
Bonjour,

Je vous avoue être un peu perdu avec les N-2, N-1 pour l'année de l'avis d'imposition à fournir pour l'obtention du Prêt à Taux Zéro.
Je vais signer mon compromis et probablement obtenir mon/mes crédit(s) avant le 31 mai 2010.
Dans ce cas (si je ne me trompe pas) je dois fournir mon avis d'imposition pour l'année N-2.
Je n'arrive pas à être sûr si le N-2 s'applique sur l'année des revenus perçus ou l'année de l'avis lui-même.

Est ce que ceci veut dire que je dois fournir :
b) l'avis d'imposition 2008 (sur les revenus de l'année 2007)
a) l'avis d'imposition 2009 (sur les revenus de l'année 2008)


Grand merci d'avance.

1 réponse

Bonsoir,

Je ne suis pas spécialiste, mais effectivement, l'année de référence change en Mai de chaque année je crois.
Nous sommes en 2010, vous ne pouvez donc pas fournir l'avis d'imposition de vos revenus 2009 (la déclaration n'est pas encore faite !), donc vous fournissez l'avis précédent, c'est à dire les revenus 2008 (perçus en 2008). A partir de Mai, pour le même dossier, vous fournirez le dernier avis en votre possession, donc les revenus perçus en 2009 !
Votre banquier vous confirmera sans problème !
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