Frais de succession ou droit quelle différenc
eve-touti
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Bonjour,
mon père est décédé en janvier 2010, nous sommes 2 enfants, mes parents n'ont pas faits de donation aux derniers vivants. ils étaient propriétaires d'une maison estimer à 160000 €. mon frère et moi désiront que notre mère reste dans sa maison aussi longtemps que cela lui sera possible .
ma question est pourquoi le notaire lui réclame 3300 € est ce des droits de succession, elle n'a que l'usufruit des 50% des ses enfants. elle ne désire pas vendre je ne comprends pas .
il lui a déjà demandé 300€ ça je pense que c'est des frais pour lui, mais les 3000 € à ,quoi correspondent -ils ?
ma mère trouve injuste de devoir encore payer pour rester vivre dans sa maison.
merci de me donner des explications que je pourrais lui transmettre.
mon père est décédé en janvier 2010, nous sommes 2 enfants, mes parents n'ont pas faits de donation aux derniers vivants. ils étaient propriétaires d'une maison estimer à 160000 €. mon frère et moi désiront que notre mère reste dans sa maison aussi longtemps que cela lui sera possible .
ma question est pourquoi le notaire lui réclame 3300 € est ce des droits de succession, elle n'a que l'usufruit des 50% des ses enfants. elle ne désire pas vendre je ne comprends pas .
il lui a déjà demandé 300€ ça je pense que c'est des frais pour lui, mais les 3000 € à ,quoi correspondent -ils ?
ma mère trouve injuste de devoir encore payer pour rester vivre dans sa maison.
merci de me donner des explications que je pourrais lui transmettre.
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5 réponses
Bonsoir,
Il s'agit probablement de frais de notaire mais lui-même pourra probablement mieux vous renseigner sur le détail de ces sommes.
Il s'agit probablement de frais de notaire mais lui-même pourra probablement mieux vous renseigner sur le détail de ces sommes.
Les droits de succession sont un impôt dû à l'Etat. Si le seul bien important est une maison, bien commun à vos parents, il y a fort à parier que ces droits seront de 0 €.
Les autres sommes à payer sont des frais dus au notaire expliqués ici : http://www.chambre-loire.notaires.fr/chambre-notaires-loire/profession/cout.htm
Cdt.
Les autres sommes à payer sont des frais dus au notaire expliqués ici : http://www.chambre-loire.notaires.fr/chambre-notaires-loire/profession/cout.htm
Cdt.
Les 300,00 Euros sont une provision sur les frais. Ce qui permet au notaire de demander des pièces qui sont payantes (notamment au bureau des hypothèques). Le notaire n'a pas le droit d'avoir un compte client débiteur. D'où la demande au client de verser la provision au début du dossier.
Pour la signature des actes régularisant la succession, le notaire demande le complément. Pour vous 3000,00 Euros. Pour un total des frais de 3300,00 Euros.
Dans votre cas, le notaire a sans doute établi un acte de notoriété (constatant le décès et les héritiers, l'existence ou non d'un testament,...), l'attestation immobilière (constatant la transmission du patrimoine immobilier au conjoint et aux enfants) et une déclaration de succession qu'il adressera à la recette des impots (obligatoire si l'actif net est supérieur à 50.000,00 Euros - même en cas d'absence de droits de succession, ce qui est complètement stupide...).
Mais n'hésitez pas à demander au notaire le détail des sommes, ça ne le dérangera pas !
Pour la signature des actes régularisant la succession, le notaire demande le complément. Pour vous 3000,00 Euros. Pour un total des frais de 3300,00 Euros.
Dans votre cas, le notaire a sans doute établi un acte de notoriété (constatant le décès et les héritiers, l'existence ou non d'un testament,...), l'attestation immobilière (constatant la transmission du patrimoine immobilier au conjoint et aux enfants) et une déclaration de succession qu'il adressera à la recette des impots (obligatoire si l'actif net est supérieur à 50.000,00 Euros - même en cas d'absence de droits de succession, ce qui est complètement stupide...).
Mais n'hésitez pas à demander au notaire le détail des sommes, ça ne le dérangera pas !
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