Mains mise sur heritage

audette - 8 mars 2010 à 19:32
 Alainm - 9 mars 2010 à 04:48
Bonjour,
ma cousine à perdu sa mère il y a quelques années depuis son père c'est remarier.
Il se trouve qu'il vient de vendre la maison familiale avec accord de sa fille bien entendu .
Avec l'argent de la vente il rachète une maison dans une autre région aprés avoir donner une partie (infime) de la part de sa mère (contrat de mariage) le reste elle en hériterai au décés de son père (normal) .Mais part le plus grand des hasard tous ne se passerai pas aussi simplement au final du fait que la vente de la maison famillial et l'achat de la nouvelle ne son pas passée dans les mains du même notaire .Est ce réellement un problème et si oui existe t il un moyen de la proteger.

1 réponse

Bonjour,

Il faut simplement vérifier que l'acte d'acquisition prévoit des quotités d'acquisition correspondant au financement du père et de sa fille.
Si seul le père a financé, lui seul devrait en être le propriétaire. A son décès, le bien reviendra à TOUS ses enfants, pas seulement sa fille.
Et s'il a acheté le bien avec sa nouvelle épouse, le bien appartient (sans doute) pour moitié à sa nouvelle épouse. Aussi, seule la moitié du bien reviendra à tous les enfants de Monsieur à son décès.
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