Transport de personne
pseudo77
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8 mars 2010 à 22:36
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 mars 2010 à 22:53
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1 réponse
Ventdest77
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8 mars 2010 à 22:53
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Il n'y a pas d'autre solution pour être conventionné.
Oui elle sont toutes taxi a la base pour être conventionnée. La Sécu ne rembourse que des tarifs encadré par l'Etat, et c'est le ministère de l'interieur qui établie les tarifs des taxis. Si elle ne portent pas de lumineux "taxi" sur le toit, c'est parce que l'entreprise est passée "entreprise de transport" (avec un attestataire de capacité), et qu'il ne s'agit pas de la première voiture de l'entreprise. Elle ne fait que du VSL...
Voilou...
(evitez d'ouvrir un topic a chaque question, vous pouvez répondre à la suite de ce message-ci...)
Oui elle sont toutes taxi a la base pour être conventionnée. La Sécu ne rembourse que des tarifs encadré par l'Etat, et c'est le ministère de l'interieur qui établie les tarifs des taxis. Si elle ne portent pas de lumineux "taxi" sur le toit, c'est parce que l'entreprise est passée "entreprise de transport" (avec un attestataire de capacité), et qu'il ne s'agit pas de la première voiture de l'entreprise. Elle ne fait que du VSL...
Voilou...
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